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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0179 du 4 août 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/8/4

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 13 juillet 2011 relatif aux modalités de constitution des garanties financières en matière de transferts transfrontaliers de déchets
  2. Arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2718 (installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712, 2717 et 2719)
  3. Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008
  4. Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes en ce qui concerne la signalisation des emplacements réservés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles
  5. Arrêté du 26 juillet 2011 relatif à la procédure de délivrance des autorisations de transport routier international et des documents de contrôle du cabotage
  6. Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 août 1978 modifié relatif à l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur et l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 7 juillet 2011 annulant l'arrêté du 10 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'éducateur territorial des activités physiques et sportives à la promotion interne
  2. Arrêté du 12 juillet 2011 annulant l'arrêté du 20 avril 2011 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
  3. Arrêté du 21 juillet 2011 portant ouverture de concours de techniciens territoriaux
  4. Arrêté du 27 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
  5. Décision du 22 juillet 2011 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales
  2. Décret n° 2011-932 du 1er août 2011 relatif à l'indemnisation des victimes du benfluorex
  3. Décret n° 2011-933 du 1er août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'économie, de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports
  4. Décret n° 2011-934 du 1er août 2011 relatif à la comptabilisation des périodes de chômage involontaire non indemnisé comme périodes d'assurance pour l'ouverture du droit à pension d'assurance vieillesse
  5. Décret n° 2011-935 du 1er août 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales
  6. Arrêté du 1er juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2010 portant délégation de signature (Centre national de gestion)
  7. Arrêté du 27 juillet 2011 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (troisième délégation de crédits pour 2011)
  8. Arrêté du 1er août 2011 relatif au comité technique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports
  9. Arrêté du 1er août 2011 relatif au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports
  10. Arrêté du 1er août 2011 fixant la composition du comité technique ministériel et du comité technique d'administration centrale institués dans le département ministériel relevant du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
  11. Arrêté du 1er août 2011 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel aux comités techniques ministériel et d'administration centrale institués au sein du département ministériel relevant du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
  12. Décision du 9 mai 2011 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2011 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2010-2011
  2. Arrêté du 18 juillet 2011 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'atelier de productions horticoles » selon la modalité des unités capitalisables
  3. Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Oc et relatif aux règles d'organisation du marché des vins Pays d'Oc indication géographique protégée
  4. Arrêté du 19 juillet 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
  5. Arrêté du 20 juillet 2011 constatant pour l'année 2011 l'indice national des fermages
  6. Arrêté du 21 juillet 2011 relatif aux conditions d'approbation des plans de réaménagement des zones de cultures marines
  7. Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'exploitation à titre exceptionnel par un tiers de concessions de cultures marines
  8. Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
  9. Arrêté du 22 juillet 2011 relatif à la clôture des dossiers de demande d'aide du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole dans le cadre de la mesure formation (mesure C du règlement européen) du plan de développement rural national
  10. Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
  11. Arrêté du 22 juillet 2011 fixant la liste des zones réglementées du territoire métropolitain au regard de la fièvre catarrhale du mouton
  12. Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
  13. Décision du 1er août 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 19 juillet 2011 fixant au titre de l'année 2011 les listes d'admission des élèves administrateurs des affaires maritimes à l'issue du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes à l'Ecole d'administration des affaires maritimes
  2. Arrêté du 19 juillet 2011 fixant au titre de l'année 2011 les listes d'admission des élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes à l'issue du concours sur épreuves et sur titres à l'Ecole d'administration des affaires maritimes
  3. Arrêté du 21 juillet 2011 fixant au titre de l'année 2011 les listes d'admission des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
  4. Arrêté du 1er août 2011 portant nomination d'un directeur de projet

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 25 juillet 2011 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
  2. Arrêté du 25 juillet 2011 relatif à la suppression d'un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 25 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 25 juillet 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant la composition du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits
  6. Arrêté du 26 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 26 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 1er août 2011 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile
  9. Liste relative au concours pour le recrutement des notaires dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics et ministériels)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 27 juillet 2011 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 27 juillet 2011 portant nomination au conseil d'orientation du service des achats de l'Etat

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Décret du 1er août 2011 portant nomination au Conseil national de la montagne
  2. Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
  3. Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
  4. Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
  5. Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
  6. Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
  7. Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
  8. Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
  9. Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
  10. Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
  11. Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
  12. Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
  13. Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
  14. Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
  15. Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
  16. Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
  17. Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
  18. Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
  19. Arrêté du 26 juillet 2011 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
  20. Arrêté du 26 juillet 2011 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
  21. Arrêté du 26 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
  2. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du département du Var

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  2. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  3. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  4. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  5. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  6. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  7. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  8. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  9. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  10. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  11. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
  12. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  13. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé et emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  14. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  15. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  16. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  17. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis divers

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  2. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  3. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  4. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  5. Avis relatif à une abrogation de la suspension partielle d'autorisation d'ouverture d'un établissement fabricant et exploitant de médicaments vétérinaires et fabricant et distributeur de médicaments vétérinaires soumis à des essais cliniques, pour les formes pharmaceutiques chimiques stériles
  6. Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
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