Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

JORF n°0179 du 4 août 2011

En vigueur du 05/08/2011 au 17/10/2015En vigueur du 05 août 2011 au 17 octobre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 2024

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Article 25

Version en vigueur du 05/08/2011 au 17/10/2015Version en vigueur du 05 août 2011 au 17 octobre 2015


La levée de la déclaration d'infection des exploitations infectées intervient 60 jours après la vaccination de l'ensemble des animaux du troupeau ou 60 jours après la prise de l'arrêté portant déclaration d'infection si tous les animaux du cheptel sont valablement vaccinés à la date d'entrée en vigueur dudit arrêté.