Demande d'essai de type

1. La demande d'essai de type d'un appareil radar de navigation doit être adressée à un service technique.
Les services techniques seront notifiés à la Commission européenne.
2. Les documents suivants doivent être joints à la demande :
a) Descriptions techniques détaillées ;
b) Jeu complet des documents relatifs au montage et à l'utilisation ;
c) Notices d'utilisation détaillées ;
d) Notice d'utilisation succincte ; et
e) Le cas échéant, attestations relatives à des essais de type déjà effectués.
3. Dans la mesure où le demandeur n'envisage pas de faire établir la déclaration de conformité selon la directive 1999/5/CE simultanément avec l'agrément de type, une déclaration de conformité doit être jointe à la demande d'essai de type.