Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

JORF n°0067 du 20 mars 2009

En vigueur du 21/03/2009 au 09/11/2013En vigueur du 21 mars 2009 au 09 novembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 2018

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Version en vigueur du 21/03/2009 au 09/11/2013Version en vigueur du 21 mars 2009 au 09 novembre 2013

Abrogé par Arrêté du 22 octobre 2013 - art. annexe 3 (V)

Table des matières

Chapitre

1

Dispositions générales

Article

1.01

Tensions nominales

1.02

Exigences relatives au fonctionnement

1.03

Fixation

1.04

Exigences relatives à la photométrie

1.05

Éléments constitutifs

1.06

Entretien

1.07

Exigences relatives à la sécurité

1.08

Accessoires

1.09

Fanaux à source non électrique

1.10

Fanaux biformes

Chapitre

2

Exigences photométriques et colorimétriques

Article

2.01

Exigences photométriques

2.02

Exigences colorimétriques

Chapitre

3

Exigences relatives à la construction

Article

3.01

Fanaux électriques

3.02

Optiques, verres et verres optiques

3.03

Sources lumineuses électriques

Chapitre

4

Procédure d'essai et d'agrément

Article

4.01

Règles générales de procédure

4.02

Demande

4.03

Essai

4.04

Agrément

4.05

Cessation de validité de l'agrément

Appendice

Essais de milieu

1. Essai relatif à la protection contre les projections d'eau et la poussière

2. Essai en atmosphère humide

3. Essai au froid

4. Essai à la chaleur

5. Essai de vibration

6. Essai accéléré de résistance aux intempéries

7. Essai de résistance à l'eau salée et aux intempéries (Essai au brouillard salin)