Arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles

En vigueur depuis le 30/12/2002En vigueur depuis le 30 décembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mai 2015

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Article 60

Version en vigueur depuis le 30/12/2002Version en vigueur depuis le 30 décembre 2002

Modifié par Arrêté du 27 novembre 2002 - art. 3

Il est interdit d'atteler un véhicule remorqué dont le système de liaison pneumatique de freinage est à deux conduites à un véhicule à moteur dont le système de liaison pneumatique de freinage est à trois conduites. Il est autorisé d'atteler un véhicule remorqué dont le système de liaison pneumatique de freinage est à trois conduites à un véhicule à moteur dont le système de liaison pneumatique de freinage est à deux conduites. Dans ce cas, la conduite du frein de secours du véhicule remorqué ne sera pas mise en liaison avec le véhicule à moteur.

Il est interdit d'atteler un véhicule remorqué à ligne de commande électrique de freinage (système EBS), quelle que soit sa date de mise en circulation, à un véhicule à moteur des catégories N 2 ou N 3, qui ne soit pas équipé à la fois d'un avertisseur optique distinct et d'une prise électrique spéciale pour le système antiblocage de la remorque (ISO 7638).