Arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles

En vigueur du 08/11/1996 au 19/02/2006En vigueur du 08 novembre 1996 au 19 février 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mai 2015

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Article 46

Version en vigueur du 08/11/1996 au 19/02/2006Version en vigueur du 08 novembre 1996 au 19 février 2006

Modifié par Arrêté du 21 octobre 1996 - art. 2

La distance d'arrêt, sur route sèche en palier, des véhicules ou ensemble de véhicules du titre III du code de la route autres que tracteurs agricoles ou forestiers ne doit pas dépasser 10 mètres à la vitesse de 20 kilomètres/heure ou à la vitesse de marche maximum si celle-ci est inférieure à 20 kilomètres/heure avec la charge maximum autorisée normalement répartie.

La distance d'arrêt sur route sèche en palier des tracteurs agricoles ou forestiers doit être conforme aux dispositions reprises par la directive 76/432/CEE modifiée relative au freinage des tracteurs agricoles ou forestiers à roues.

Toutefois, lorsque le véhicule tracteur est équipé d'un système permettant soit le freinage hydraulique, soit le freinage pneumatique, d'un véhicule remorqué de plus de six tonnes de poids total autorisé en charge, l'ensemble pourra ne pas être soumis à l'essai prévu à l'alinéa ci-dessus. Dans ce cas, il sera vérifié conformément à l'article 41-2 ci-dessus que l'installation de freinage du tracteur permet de délivrer au véhicule remorqué une pression comprise entre 120 et 150 bars dans le cas de liaison hydraulique et de 6 à 8 bars dans le cas de liaison pneumatique