Arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles

En vigueur du 30/12/2002 au 19/02/2006En vigueur du 30 décembre 2002 au 19 février 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mai 2015

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Article 40

Version en vigueur du 30/12/2002 au 19/02/2006Version en vigueur du 30 décembre 2002 au 19 février 2006

Modifié par Arrêté du 27 novembre 2002 - art. 1

Les véhicules automoteurs à usage agricole et de travaux publics, ainsi que les remorques, semi-remorques et appareils attelés à ces véhicules, tels qu'ils sont définis à l'article R. 311-1 du code de la route, sont soumis au point de vue du freinage aux seules règles prescrites par les articles ci-après du présent titre.