Arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels

En vigueur du 06/10/2013 au 31/08/2019En vigueur du 06 octobre 2013 au 31 août 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 151

Version en vigueur du 06/10/2013 au 31/08/2019Version en vigueur du 06 octobre 2013 au 31 août 2019

Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 34


Les modalités de validation des acquis de l'expérience et reconnaissance des attestations, titres et diplômes de ces formations sont définies dans le cadre de référentiels spécifiques, arrêtés par le ministre chargé de la sécurité civile.