Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables

JORF n°0109 du 10 mai 2012

En vigueur du 11/05/2012 au 09/05/2020En vigueur du 11 mai 2012 au 09 mai 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2020

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Article 563

Version en vigueur du 11/05/2012 au 09/05/2020Version en vigueur du 11 mai 2012 au 09 mai 2020

Abrogé par Arrêté du 17 avril 2020 - art. 2

L'expert-comptable stagiaire qui quitte son maître de stage devra en informer le conseil régional concerné dans le mois suivant son départ effectif du cabinet, par lettre recommandée avec AR, précisant la date de départ du cabinet. De même, l'expert-comptable stagiaire doit informer le conseil régional, par lettre recommandée avec AR, de la date de reprise de son stage chez un autre maître de stage, faute de quoi son entrée chez un nouveau maître de stage ne sera prise en compte qu'à la date où le conseil régional en aura eu connaissance.

Le cas échéant, le dossier de stage est transmis au nouveau conseil régional dans les conditions prévues à l'article 511 du présent règlement.