Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables

JORF n°0109 du 10 mai 2012

En vigueur du 11/05/2012 au 09/05/2020En vigueur du 11 mai 2012 au 09 mai 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2020

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Article 562

Version en vigueur du 11/05/2012 au 09/05/2020Version en vigueur du 11 mai 2012 au 09 mai 2020

Abrogé par Arrêté du 17 avril 2020 - art. 2

L'expert-comptable stagiaire doit :

- effectuer son stage avec assiduité ;

- satisfaire à ses obligations de formation prévues aux articles 542 à 545 du présent règlement ;

- établir les fiches et rapports prévus aux articles 546 a et 546 b du présent règlement ;

- préparer les épreuves du diplôme d'expertise comptable ;

- chercher à graduer ses travaux et à accepter des missions de nature variée dont la maîtrise est indispensable pour parfaire sa formation technique ;

- se soumettre aux mesures de contrôle prévues par le conseil régional de l'ordre concerné ;

- respecter le code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable ;

- respecter ses engagements vis-à-vis de la clientèle de son maître de stage et, le cas échéant, de son comaître de stage, conformément aux dispositions de l'article 564 ci-après.