Décret n°94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris

En vigueur du 01/01/2013 au 29/04/2017En vigueur du 01 janvier 2013 au 29 avril 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2025

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Article 8

Version en vigueur du 01/01/2013 au 29/04/2017Version en vigueur du 01 janvier 2013 au 29 avril 2017

Modifié par Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 49

Assistent avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration le directeur, le contrôleur budgétaire, l'agent comptable ainsi que les chefs de service dont le conseil souhaite recueillir l'avis.

Le directeur peut se faire assister par un ou plusieurs collaborateurs.