Décret n°94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris

En vigueur du 19/01/2007 au 29/04/2017En vigueur du 19 janvier 2007 au 29 avril 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2025

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Article 6

Version en vigueur du 19/01/2007 au 29/04/2017Version en vigueur du 19 janvier 2007 au 29 avril 2017

Modifié par Décret n°2007-64 du 17 janvier 2007 - art. 4 () JORF 19 janvier 2007

Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.