Décret n°94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris

En vigueur depuis le 19/01/2007En vigueur depuis le 19 janvier 2007

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Article 23

Version en vigueur depuis le 19/01/2007Version en vigueur depuis le 19 janvier 2007

Modifié par Décret n°2007-64 du 17 janvier 2007 - art. 11 () JORF 19 janvier 2007

Les charges de l'établissement comprennent :

1° Les frais de personnel ;

2° Les frais de fonctionnement ;

3° Les frais de mise en scène, de confection et d'entretien des décors, costumes et accessoires ;

4° Les dépenses d'acquisition de biens mobiliers et immobiliers ;

5° Les dépenses d'entretien des locaux dans les conditions fixées par les textes de remise en dotation et les dépenses d'entretien des matériels ;

6° Toute autre dépense nécessaire à l'accomplissement de ses missions.