Décret n°94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris

En vigueur depuis le 09/02/1994En vigueur depuis le 09 février 1994

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Article 25

Version en vigueur depuis le 09/02/1994Version en vigueur depuis le 09 février 1994

Le décret n° 90-295 du 2 avril 1990 fixant le statut de l'Opéra de Paris est abrogé.