Décret n°94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris

En vigueur du 09/02/1994 au 29/04/2017En vigueur du 09 février 1994 au 29 avril 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2025

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Article 15

Version en vigueur du 09/02/1994 au 29/04/2017Version en vigueur du 09 février 1994 au 29 avril 2017

Sous l'autorité du directeur de l'établissement, le directeur de l'école de danse :

1° A autorité sur l'école de danse ;

2° Préside le conseil des études ;

3° Prépare le règlement intérieur et établit le règlement pédagogique de l'école ;

4° Transmet au directeur un projet de budget et exécute en qualité d'ordonnateur secondaire le budget de l'école.