Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 21/05/1983 au 18/06/1993En vigueur du 21 mai 1983 au 18 juin 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article W 14

Version en vigueur du 21/05/1983 au 18/06/1993Version en vigueur du 21 mai 1983 au 18 juin 1993

Créé par Arrêté du 21 avril 1983 (V)

Systèmes d'alarme

Un système d'alarme du type 3 doit être installé dans les établissements de 1re et 2e catégorie.

Un système d'alarme du type 4 doit être installé dans les autres établissements.