Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 12/08/1982 au 18/06/1993En vigueur du 12 août 1982 au 18 juin 1993

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Article N 18

Version en vigueur du 12/08/1982 au 18/06/1993Version en vigueur du 12 août 1982 au 18 juin 1993

Création Arrêté du 21 juin 1982 - art. 1 (VT)

Système d'alarme

Un système d'alarme du type 4 doit être installé dans tous les établissements.