Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 27/08/1990 au 18/06/1993En vigueur du 27 août 1990 au 18 juin 1993

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Article PE 32

Version en vigueur du 27/08/1990 au 18/06/1993Version en vigueur du 27 août 1990 au 18 juin 1993

Création Arrêté du 22 juin 1990 (V)

Détection automatique d'incendie et système d'alarme



En aggravation des dispositions de l'article PE 27, et à l'exception des établissements à simple rez-de-chaussée dont les locaux réservés au sommeil débouchent directement sur l'extérieur, les établissements doivent être équipés d'un système d'alarme conforme aux dispositions de l'article MS 62.

De plus, toute temporisation est interdite.

Les détecteurs utilisés doivent être sensibles aux fumées et aux gaz de combustion et être implantés dans les circulations horizontales communes.