Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 12/08/1982 au 18/06/1993En vigueur du 12 août 1982 au 18 juin 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2026

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Article O 21

Version en vigueur du 12/08/1982 au 18/06/1993Version en vigueur du 12 août 1982 au 18 juin 1993

Création Arrêté du 21 juin 1982 - art. 1 (VT)

Détection automatique d'incendie

Un système de détection automatique d'incendie, sensible aux fumées et aux gaz de combustion, doit être installé dans les circulations horizontales des niveaux comportant des locaux réservés au sommeil.

Un système de détection automatique d'incendie, approprié aux risques, doit être installé dans les locaux à risques importants.