Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 04/09/1983 au 07/03/1994En vigueur du 04 septembre 1983 au 07 mars 1994

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Article P 2

Version en vigueur du 04/09/1983 au 07/03/1994Version en vigueur du 04 septembre 1983 au 07 mars 1994

Création Arrêté du 7 juillet 1983 (V)

Calcul de l'effectif

L'effectif maximal du public admis est déterminé à raison de 4 personnes pour 3 mètres carrés de la surface de la salle, déduction faite de la surface des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges.