Code de la santé publique

En vigueur depuis le 05/05/2002En vigueur depuis le 05 mai 2002

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article L1334-1-1

Version en vigueur du 19/05/2011 au 28/01/2016Version en vigueur du 19 mai 2011 au 28 janvier 2016

Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 38
Modifié par LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 38 (V)

Le diagnostic prévu à l'article L. 1334-1 et le contrôle prévu à l'article L. 1334-3 sont réalisés par des opérateurs répondant aux conditions fixées à l'article L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation.