Code de la santé publique

En vigueur du 01/03/2012 au 03/05/2014En vigueur du 01 mars 2012 au 03 mai 2014

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article R1242-4

Version en vigueur du 06/04/2007 au 03/08/2023Version en vigueur du 06 avril 2007 au 03 août 2023

Modifié par Décret n°2007-519 du 5 avril 2007 - art. 3 () JORF 6 avril 2007

Les établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements de tissus prennent les dispositions nécessaires pour assurer la conservation de l'ensemble des documents relatifs au prélèvement mentionné par les règles de bonnes pratiques de prélèvement de tissus homologués par arrêté du ministre chargé de la santé.