Code de la santé publique

En vigueur du 01/07/1979 au 01/03/2012En vigueur du 01 juillet 1979 au 01 mars 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article R1335-3-2

Version en vigueur du 27/05/2003 au 10/06/2006Version en vigueur du 27 mai 2003 au 10 juin 2006

Abrogé par Décret n°2006-676 du 8 juin 2006 - art. 3 () JORF 10 juin 2006

Conformément à l'article L. 1335-3-1, la liste des établissements publics de l'Etat qui apportent leur concours permanent à l'agence est ainsi établie :

1° Bureau de recherches géologiques et minières ;

2° Centre national de la recherche scientifique ;

3° Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

4° Centre scientifique et technique du bâtiment ;

5° Commissariat à l'énergie atomique ;

6° Ecole nationale de santé publique ;

7° Institut français de l'environnement ;

8° Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

9° Institut national de la recherche agronomique ;

10° Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

11° Institut national de l'environnement industriel et des risques ;

12° Institut national de radioprotection et de sûreté nucléaire ;

13° Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;

14° Laboratoire central des ponts et chaussées ;

15° Météo-France.