Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

JORF n°51 du 1 mars 2007

En vigueur du 23/01/2010 au 31/12/2011En vigueur du 23 janvier 2010 au 31 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2021

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Article 347-1

Version en vigueur du 23/01/2010 au 31/12/2011Version en vigueur du 23 janvier 2010 au 31 décembre 2011

Modifié par Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)

L'Autorité de contrôle prudentiel peut reconnaître l'utilisation du modèle interne de l'établissement assujetti pour la mesure du risque spécifique si ce modèle répond aux conditions suivantes :

a) Il est apte à expliquer ex ante les variations historiques de valeur du portefeuille ;

b) Il fournit la preuve de sa sensibilité au risque de concentration dans la composition du portefeuille ;

c) Sa fiabilité de fonctionnement demeure bonne dans un environnement adverse ;

d) La qualité de ses performances est justifiée par un contrôle ex post ;

e) Il prend en compte le risque de base. A ce titre, les établissements assujettis démontrent que le modèle est sensible aux différences singulières significatives entre deux positions similaires mais non identiques ;

f) Il prend en compte le risque d'événement ;

g) Lorsqu'un établissement assujetti est exposé à un risque d'événement de faible probabilité mais de forte sévérité qui n'est pas pris en compte dans les mesures de valeur en risque, car il se situe au-delà de la période de détention de dix jours et de l'intervalle de confiance de 99 %, il prend en compte ces événements dans son évaluation de capital interne ;

h) Les modèles des établissements évaluent avec prudence et sur la base d'hypothèses réalistes le risque résultant des positions moins liquides et des positions associées à des prix peu transparents ;

i) Les approximations sont suffisamment prudentes et ne sont utilisées que lorsque les données disponibles sont insuffisantes ou ne reflètent pas la volatilité réelle d'une position ou d'un portefeuille ;

j) Les établissements assujettis tiennent compte des dernières évolutions méthodologiques et des meilleures pratiques en matière de modélisation.