Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

JORF n°51 du 1 mars 2007

En vigueur du 25/09/2008 au 02/08/2021En vigueur du 25 septembre 2008 au 02 août 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2021

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Article 54-1

Version en vigueur du 25/09/2008 au 02/08/2021Version en vigueur du 25 septembre 2008 au 02 août 2021

Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2021 - art. 2
Modifié par Arrêté du 11 septembre 2008 - art. 8, v. init.

Les montants d'expositions pondérées sur la clientèle de détail sont calculés conformément aux formules suivantes :

R 0,03 *(1-EXP(-35*PD))/(1-EXP(-35))+0,16* [1-(1-EXP(-35*PD)) / (1-EXP(-35))]

RW = (LGD*N [(1-R)-0,5*G(PD)+(R/(1-R))-0,5* G(0,999)] - PD*LGD)*12,5*1,06

où :
- N(x) représente la fonction de répartition d'une variable aléatoire suivant une loi normale centrée réduite ;

- G(z) représente la réciproque de cette fonction de répartition.

Le montant de l'exposition pondérée est égal à la pondération (RW) multipliée par la valeur exposée au risque.

Quand la probabilité de défaut est de 100 %, c'est-à-dire en cas de défaut, la pondération est égale à Max 0, 12,5 * (LGD - ELBE)}, ELBE est la meilleure estimation par l'établissement de la perte attendue pour l'exposition en défaut telle que définie à l'article 129.