Code de la santé publique

En vigueur du 19/12/1985 au 23/01/1988En vigueur du 19 décembre 1985 au 23 janvier 1988

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article R6412-20

Version en vigueur du 23/05/2006 au 19/09/2010Version en vigueur du 23 mai 2006 au 19 septembre 2010

Abrogé par Décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010 - art. 7
Création Décret n°2006-576 du 22 mai 2006 - art. 5 () JORF 23 mai 2006

Pour leur application à Mayotte, les articles R. 6123-26, R. 6123-27, R. 6123-28, R. 6123-29, R. 6123-30 et R. 6123-31 sont ainsi modifiés :

1° A l'article R. 6123-26, les mots : "sur le territoire de santé concerné" sont supprimés ;

2° A l'article R. 6123-27, les mots : "infra-régional, régional ou interrégional" sont remplacés par les mots : "mahorais ou commun à la Réunion et à des territoires limitrophes" ;

3° Au dernier alinéa de l'article R. 6123-28, les mots :

"établissements sociaux et médico-sociaux, en particulier" sont supprimés ;

4° Le second alinéa de l'article R. 6123-29 est ainsi modifié :

a) Les mots : "directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation" sont remplacés par les mots : "directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente pour Mayotte" ;

b) Le mot : "région" est remplacé par le mot : "Mayotte" ;

c) Les mots : "régions limitrophes" sont remplacés par les mots :

"la Réunion ou des territoires limitrophes" ;

5° Aux articles R. 6123-30 et R. 6123-31, les mots : "directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation" sont remplacés par les mots : "directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente pour Mayotte".