Code de la santé publique

En vigueur du 06/10/1990 au 08/08/2004En vigueur du 06 octobre 1990 au 08 août 2004

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article R6211-53

Version en vigueur du 19/10/2007 au 29/01/2016Version en vigueur du 19 octobre 2007 au 29 janvier 2016

Abrogé par Décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 - art. 1
Modifié par Décret 2007-1494 2007-10-16 art. 1 I, II, V JORF 19 octobre 2007
Modifié par Décret n°2007-1494 du 16 octobre 2007 - art. 1 () JORF 19 octobre 2007

La demande d'autorisation est accompagnée, le cas échéant, de la copie des documents valant autorisation ou agrément délivrés par les autorités compétentes de l'Etat d'implantation.

Le dossier de demande d'autorisation et les documents annexés sont assortis d'une traduction en français.