Code de la santé publique

En vigueur du 26/07/2005 au 01/08/2010En vigueur du 26 juillet 2005 au 01 août 2010

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2026

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Article D6323-11

Version en vigueur du 26/07/2005 au 01/08/2010Version en vigueur du 26 juillet 2005 au 01 août 2010

Abrogé par Décret n°2010-895 du 30 juillet 2010 - art. 1

Les centres de santé qui n'ont qu'une activité dentaire portent l'appellation de centres de santé dentaire.

Les centres de santé dentaire ont vocation à exercer l'ensemble des activités de santé dentaire, curatives et préventives ; ils ont pour objet d'assurer des consultations, soins et prothèses dentaires.

Toute création de fauteuil supplémentaire fait l'objet d'un agrément.