Code de la santé publique

En vigueur depuis le 01/03/1994En vigueur depuis le 01 mars 1994

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article D6114-3

Version en vigueur du 03/11/2006 au 06/10/2010Version en vigueur du 03 novembre 2006 au 06 octobre 2010

Création Décret n°2006-1332 du 2 novembre 2006 - art. 1 () JORF 3 novembre 2006

Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens fixe pour tout titulaire de l'autorisation les objectifs relatifs à la sécurité des soins et à l'amélioration continue de la qualité, notamment en ce qui concerne :

1° La gestion des risques, notamment la lutte contre les infections nosocomiales et la lutte contre la iatrogénie médicamenteuse ;

2° Le respect des recommandations de bonnes pratiques ;

3° La mise en oeuvre des référentiels de bonnes pratiques et de prise en charge mentionnés au 2° de l'article L. 1415-2, lorsque l'établissement pratique l'activité de soins de traitement du cancer ;

4° Le développement de l'évaluation des pratiques professionnelles mentionnée aux articles L. 4133-1-1 et L. 6113-2 ;

5° Les éléments relatifs à la prise en charge en soins palliatifs ;

6° La lutte contre la douleur, la nutrition, la prévention et l'éducation pour la santé ;

7° L'évaluation de la satisfaction des patients et des usagers ;

8° Le développement du système d'information, en particulier le dossier du patient.