Code de la santé publique

En vigueur du 26/07/2005 au 23/08/2007En vigueur du 26 juillet 2005 au 23 août 2007

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2026

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Article R6123-81

Version en vigueur du 26/07/2005 au 23/08/2007Version en vigueur du 26 juillet 2005 au 23 août 2007

Les établissements de santé dans lesquels sont situées les unités mentionnées à l'article R. 6123-77 :

1° Sont titulaires de l'autorisation de prélèvement d'organe ;

2° Assurent la prise en charge des patients dans les phases précédant et suivant l'acte de transplantation dans au moins un service ou une unité de médecine dont la spécialité est liée à la transplantation considérée, ou avec leur concours. L'autorisation mentionnée à l'article R. 6123-77 mentionne également le nom du médecin responsable de ce service ou de cette unité, qui est située au sein de l'établissement ou dans un établissement avec lequel le demandeur a conclu une convention. Cette convention est approuvée par arrêté du ministre chargé de la santé.