Code de la santé publique

En vigueur du 19/05/2013 au 12/07/2019En vigueur du 19 mai 2013 au 12 juillet 2019

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2026

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Article D4133-0-10

Version en vigueur du 15/04/2005 au 26/07/2005Version en vigueur du 15 avril 2005 au 26 juillet 2005

Transféré par Décret 2005-840 2005-07-20 art. 11 2° f JORF 26 juillet 2005
Création Décret n°2005-346 du 14 avril 2005 - art. 1 () JORF 15 avril 2005

Pour l'application des dispositions de la présente section aux médecins des armées, les attributions confiées à l'ordre des médecins sont exercées par le service de santé des armées. Ce dernier organise l'évaluation des pratiques professionnelles des médecins des armées et procède à l'établissement des certificats correspondant.