Code de la santé publique

En vigueur depuis le 01/12/2010En vigueur depuis le 01 décembre 2010

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2026

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Article D4133-0-6

Version en vigueur du 15/04/2005 au 26/07/2005Version en vigueur du 15 avril 2005 au 26 juillet 2005

Transféré par Décret 2005-840 2005-07-20 art. 11 2° f JORF 26 juillet 2005
Création Décret n°2005-346 du 14 avril 2005 - art. 1 () JORF 15 avril 2005

Les médecins mentionnés à l'article D. 4133-0-2 sont habilités, pour une durée et selon des modalités définies par son règlement intérieur, par la Haute Autorité de santé après avis du Conseil national de l'ordre des médecins.

Pour être habilité, un médecin doit exercer depuis au moins cinq ans.

La Haute Autorité de santé organise en liaison avec les unions régionales de médecins libéraux, les conseils nationaux de la formation médicale continue et le Conseil national de l'ordre des médecins la formation des médecins habilités.