Voir le sommaire du texte consolidé
Titre préliminaire : Dispositions générales (Articles 1 à 8)
Titre I : Les déclarations au registre. (Articles 9 à 10)
Titre II : Les inscriptions au registre (Articles 11 à 27)
Titre III : Le dépôt d'actes et pièces en annexe au registre. (Articles 28 à 28-1)
Titre IV : La publicité du registre. (Articles 29 à 36)
Annexes (Articles Annexe 0 à Annexe IX)
- Annexe 0
- Annexe I
- Annexe II
- Annexe III
- Annexe IV
- Annexe V
- Annexe VI
- Annexe VII
- Annexe VIII
- Annexe IX
ABROGÉPièces justificatives
ABROGÉDemande d'immatriculation, d'inscription modificative et de radiation des personnes physiques : renseignements relatifs à la personne.
ABROGÉDemande d'immatriculation, d'inscription modificative et de radiation des sociétés de droit français : renseignements relatifs à la personne.
ABROGÉDemande d'immatriculation et d'inscription modificative des sociétés étrangères : renseignements concernant la personne.
ABROGÉDemande d'immatriculation et d'inscription modificative des groupements d'intérêt économique : renseignements relatifs à la personne.
ABROGÉDemandes d'immatriculation et d'inscription modificative des autres personnes morales : renseignements concernant la personne.
ABROGÉDemandes d'immatriculation et d'inscription modificative des personnes physiques ou des personnes morales : renseignements relatifs à l'établissement.
Article 35
Version en vigueur du 12/02/1988 au 21/01/2009Version en vigueur du 12 février 1988 au 21 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)
L'Institut national de la propriété industrielle ne délivre pas de renseignements sur les immatriculations et autres inscriptions effectuées avant le 1er mars 1954.