Arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés

En vigueur du 04/07/1998 au 21/01/2009En vigueur du 04 juillet 1998 au 21 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur du 04/07/1998 au 21/01/2009Version en vigueur du 04 juillet 1998 au 21 janvier 2009

Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)
Modifié par Arrêté 1998-07-02 art. 1 JORF 4 juillet 1998

Le fichier alphabétique indique :

a) Pour les personnes physiques, leurs nom, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, la nature de l'activité exercée et l'adresse du principal établissement ;

b) Pour les sociétés, la forme juridique et, le cas échéant, le statut légal particulier, la raison sociale ou la dénomination sociale, la nature de l'activité exercée, l'adresse du siège social et, si ce siège n'est pas situé dans le ressort du tribunal, celui du principal établissement dans son ressort ;

c) Pour les groupements d'intérêt économique et les autres personnes morales, la dénomination, l'objet et l'adresse du siège.