Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

En vigueur du 19/01/2002 au 24/02/2004En vigueur du 19 janvier 2002 au 24 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 2011

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Article 23

Version en vigueur du 19/01/2002 au 24/02/2004Version en vigueur du 19 janvier 2002 au 24 février 2004

Outre celles mentionnées à l'article 8 de la loi du 17 janvier 2001 susvisée, les ressources de l'établissement comprennent :

1° Les dons et legs et les recettes de mécénat ;

2° Le produit des activités définies à l'article 2 ;

3° Les revenus des biens meubles et immeubles ;

4° Le produit des avances, emprunts, participations et aliénations ;

5° D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.