Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

En vigueur du 19/01/2002 au 27/05/2011En vigueur du 19 janvier 2002 au 27 mai 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 2011

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Article 2

Version en vigueur du 19/01/2002 au 27/05/2011Version en vigueur du 19 janvier 2002 au 27 mai 2011

Abrogé par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5

L'institut exerce toutes les activités qui se rattachent directement ou indirectement à l'accomplissement des missions définies par la loi du 17 janvier 2001 susvisée. Il peut notamment :

1° Accueillir des personnels appartenant aux services archéologiques des collectivités territoriales, aux établissements publics de recherche ou d'enseignement supérieur ou à d'autres personnes morales françaises ou étrangères ;

2° Assurer les prestations à titre onéreux qui sont le complément de ses missions ;

3° Exploiter les droits directs et dérivés des résultats de ses activités ;

4° Participer à tout groupement ou s'associer à toute personne morale.