Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

En vigueur du 19/01/2002 au 27/05/2011En vigueur du 19 janvier 2002 au 27 mai 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 20

Version en vigueur du 19/01/2002 au 27/05/2011Version en vigueur du 19 janvier 2002 au 27 mai 2011

Abrogé par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5

A l'exception du président, les membres des conseils exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.