Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés de 2ème classe sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes.

En vigueur du 31/12/1972 au 20/10/2019En vigueur du 31 décembre 1972 au 20 octobre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 602

Version en vigueur du 31/12/1972 au 20/10/2019Version en vigueur du 31 décembre 1972 au 20 octobre 2019

Abrogé par Arrêté du 1er août 2019 - art. 3

L'inspection périodique du matériel porte notamment sur :

- les appareils à pression dans les conditions réglementaires ;

- les organes de sûreté tels que : soupapes, indicateurs de niveau, etc. ;

- le matériel électrique, les circuits de terre et les systèmes de protection cathodique s'il y a lieu.