Voir le sommaire du texte consolidé
Définition (Articles 101 à 116)
Classement des hydrocarbures (Article 101)
Sources possibles de gaz ou de vapeurs combustibles (Article 102)
Dispositions préliminaires. (Article 103)
Emplacements d'hydrocarbures (Article 104)
Autres emplacements (Article 105)
Aires d'emplacements d'hydrocarbures (Article 106)
Emplacement sous simple abri (Article 107)
Bâtiments, locaux ou simples abris, dits "incombustibles" (Article 109)
Feux nus (Article 111)
Moteurs et appareillages "de sûreté" (Article 112)
Stockage (Article 113)
Voies, aires et passages de circulation intérieure des véhicules routiers (Article 114)
Voies de communication extérieures (Article 115)
Vaporiseur (Article 116)
Définition des zones (Article 110)
Règles d'implantation (Articles 201 à 206)
Distances entre différents emplacements (Article 201)
Parcs de stationnement de véhicules routiers (Article 202)
Stockage d'hydrocarbures de catégorie A2 dans des établissements comportant des feux nus (Article 203)
Clôture (Article 204)
Limite des terrains extérieurs (Article 205)
Distances entre un emplacement d'hydrocarbures de catégorie A2 et un emplacement d'hydrocarbures liquides situés dans un même établissement (Article 206)
Règles de construction des emplacements d'hydrocarbures, bâtiments et voies d'accès (Articles 301 à 313)
Voies, aires et passages de circulation des véhicules (Article 301)
Voies aires et passages de circulation (Article 302)
Construction des différentes installations. (Article 303)
Construction des postes de déchargement (Articles 304 à 306)
Construction et ventilation des locaux (Article 307)
Ventilation des locaux (Article 308)
Tuyauteries d'hydrocarbures et accessoires (Article 309)
Vaporiseurs. (Article 310)
Stockage d'hydrocarbures (Articles 311 à 313)
Installations électriques moteurs et machines fixes (Articles 401 à 406)
Installations électriques et machines fixes (Article 405)
Protection contre l'incendie (Articles 501 à 510)
Règles de construction (Articles 501 à 508)
Domaine *champ* d'application (Article 501)
Ressources en eau d'incendie (Article 502)
Règles générales concernant les installations fixes (Article 503)
Principe de calcul du débit d'eau réglementaire (Article 504)
Dispositif fixe de protection des réservoirs (Article 505)
Extincteurs (Article 506)
Sable (Article 507)
Protection contre le gel (Article 508)
Règles d'exploitation (Articles 509 à 510)
Règles d'exploitation (Articles 601 à 610)
Dispositions générales (Article 601)
Inspection du matériel (Article 602)
Entretien et réparation du matériel (Article 603)
Règles particulières (Articles 604 à 610)
Dispositions relatives aux réservoirs (Article 604)
Circulation des véhicules (Article 605)
Dispositions relatives aux feux nus (Article 606)
Dispositions générales applicables au déchargement (Article 607)
Dispositions particulières au déchargement des citernes routières (Article 608)
Déchargement des wagons-citernes (Article 609)
Déchargement des citernes de bateaux (Article 610)
Article 107
Version en vigueur du 31/12/1972 au 20/10/2019Version en vigueur du 31 décembre 1972 au 20 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 1er août 2019 - art. 3
Par "emplacement sous simple abri", on entend un emplacement situé au niveau du sol ou en superstructure, protégé par une toiture et, éventuellement, par un mur sur une seule de ses faces.