Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés de 2ème classe sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes.

En vigueur du 31/12/1972 au 20/10/2019En vigueur du 31 décembre 1972 au 20 octobre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 2019

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Article 404

Version en vigueur du 31/12/1972 au 20/10/2019Version en vigueur du 31 décembre 1972 au 20 octobre 2019

Abrogé par Arrêté du 1er août 2019 - art. 3

Cas du matériel électrique installé à l'intérieur d'enceintes contenant des vapeurs d'hydrocarbures.

Le matériel électrique installé à l'intérieur d'enceintes contenant des vapeurs d'hydrocarbures telles que réservoirs, tuyauteries, etc. doit être de sûreté quelle que soit la catégorie des hydrocarbures.

En outre, le matériel électrique installé à l'intérieur d'enceintes contenant des vapeurs d'hydrocarbures et produisant des étincelles en fonctionnement normal doit être protégé par une deuxième sécurité.

Par exemple un contact sous enveloppe antidéflagrante est admis :

- lorsqu'il est placé sur un circuit de sécurité intrinsèque ;

- lorsqu'il est disposé dans une ampoule scellée ;

- lorsqu'aucun joint de l'enveloppe ne débouche à l'intérieur de l'enceinte.