Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés de 2ème classe sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes.

En vigueur du 31/12/1972 au 20/10/2019En vigueur du 31 décembre 1972 au 20 octobre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 2019

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Article 112

Version en vigueur du 31/12/1972 au 20/10/2019Version en vigueur du 31 décembre 1972 au 20 octobre 2019

Les moteurs et appareillages ci-après sont dit : "de sûreté":

112.1. Moteurs et appareillages électriques.

Lorsqu'ils répondent aux prescriptions de l'article 402. 112.2. Moteurs et appareillages thermiques.

Lorsqu'ils répondent aux prescriptions correspondantes des règles applicables aux dépôts sans transvasement d'une capacité supérieure à 70 mètres cubes. 112.3. Moteurs mus par des fluides non inflammables.

Lorsqu'ils ne présentent pas de risque de survitesse ou lorsqu'ils sont munis d'un dispositif d'arrêt automatique en cas de survitesse.