Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre I : Des immeubles (Articles 1 à 13 ter)
Chapitre II : Des objets mobiliers (Articles 14 à 24 bis)
Chapitre III : De la garde et de la conservation des monuments historiques (Articles 25 à 27)
ABROGÉChapitre IV : Fouilles et découvertes
Chapitre V : Dispositions pénales (Articles 29 à additionnel)
Chapitre VI : Dispositions diverses (Articles 36 à 39)
ABROGÉChapitre V : Dispositions diverses
Article 21
Version en vigueur du 04/01/1914 au 24/02/2004Version en vigueur du 04 janvier 1914 au 24 février 2004
Abrogé par Ordonnance 2004-178 2004-02-20 art. 7 3° JORF 24 février 2004
L'exportation hors de France des objets classés est interdite.