Voir le sommaire du texte consolidé
Partie législative ancienne (Articles L111-1 à L980-4)
Livre Ier : Conventions relatives au travail (Articles L111-1 à L154-2)
Titre Ier : Contrat d'apprentissage (Articles L111-1 à L119-1)
Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972 (Articles L111-1 à L114-1)
Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972 (Articles L116-5 à L119-5)
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE* (Articles L115-2 à L119-1)
CHAPITRE V : GENERALITES. (Article L115-2)
CHAPITRE VI : DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS . (Articles L116-1 à L116-4)
CHAPITRE VII : DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE (Articles L117-1 à L117-15)
CHAPITRE VII bis : DU STATUT DE L'APPRENTI . (Articles L117 BIS-2 à L117 BIS-5)
Chapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES. (Article L119-1)
Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972 (Articles L116-6 à L119-3)
Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis (Articles L116-6 à L116-8)
Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage (Articles L117-6 à L117-11)
Chapitre VII bis : Du statut de l'apprenti. (Articles L117 BIS-1 à L117 BIS-7)
Chapitre VIII : Dispositions financières. (Article L118-4)
Chapitre IX : Dispositions diverses. (Article L119-3)
Titre II : Contrat de travail (Articles L121-2 à L126-4)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L121-2 à L121-3)
Chapitre II : REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles L122-4 à L122-30)
Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée (Articles L122-4 à L122-14-11)
Section 3 : Conséquences de la rupture du contrat. (Articles L122-15 à L122-17)
Section 4 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national. (Articles L122-18 à L122-24)
Section 4-1 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat. (Articles L122-24-1 à L122-24-3)
Section 5 : Protection de la maternité et éducation des enfants. (Articles L122-25 à L122-32)
Chapitre IV : Travail temporaire (Articles L124-1 à L124-19)
Chapitre V : Marchandage. (Article L125-2)
Chapitre VI : Cautionnements. (Articles L126-1 à L126-4)
Titre III : CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL (Articles L133-6 à L133-18)
Titre IV : Salaire. (Articles L140-1 à L148-3)
Chapitre préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes. (Articles L140-3 à L140-7)
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance (Articles L141-1 à L141-17)
Chapitre II : Heures supplémentaires - Prime de transport - Conversion de certains avantages en nature. (Articles L142-1 à L142-2)
Chapitre II : Heures supplémentaires (Articles L142-3 à L142-5)
Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE (Articles L143-1 à L143-15)
Chapitre IV : Retenues sur le salaire. (Articles L144-1 à L144-3)
Chapitre V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur. (Articles L145-1 à L145-6)
Chapitre VI : Salaire de la femme mariée. (Article L146-1)
Chapitre VII : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires. (Articles L147-1 à L147-2)
Chapitre VIII : Economats. (Articles L148-1 à L148-3)
Titre V : Pénalités (Articles L151-1 à L154-2)
LIVRE 1 : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL (Articles L115-1 à L152-3)
CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL (Articles L116-2 à L152-2)
CONTRAT D'APPRENTISSAGE (Articles L116-2 à L118-6)
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE* (Articles L116-2 à L118-6)
CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS . (Articles L116-2 à L116-3)
DEFINITION ET REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE . (Article L117-2)
CONDITIONS DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE . (Articles L117-5 à L117-10)
FORMATION ET RESOLUTION DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE . (Articles L117-16 à L117-17)
DISPOSITIONS FINANCIERES . (Article L118-6)
CONTRAT DE TRAVAIL . (Articles L120-1 à L125-3)
ABROGÉREGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL . (Articles L122-1 à L122-42)
ABROGÉLOUAGE DE SERVICES.
REGLES PARTICULIERES AUX FEMMES EN COUCHES ET AUX MERES ADOPTIVES) (Article L122-25-2)
LOUAGE D'INDUSTRIE OU MARCHE D'OUVRAGE . (Article L123-1)
TRAVAIL TEMPORAIRE . (Articles L124-2 à L124-15)
MARCHANDAGE . (Articles L125-1 à L125-3)
CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL (Articles L131-1 à L136-4)
CHAMP D'APPLICATION . (Articles L131-1 à L131-3)
NATURE ET VALIDITE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL . (Articles L132-1 à L132-10)
CONVENTIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ETENDUES ET PROCEDURE D'EXTENSION . (Articles L133-1 à L133-17)
CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES . (Articles L134-1 à L134-2)
EXECUTION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL . (Articles L135-1 à L135-5)
COMMISSION SUPERIEURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES . (Articles L136-1 à L136-4)
SALAIRE (Articles L140-2 à L143-11-7)
PENALITES (Article L152-2)
Livre II : Réglementation du travail (Articles L200-1 à L265-1)
Chapitre préliminaire (Articles L200-1 à L200-9)
Titre Ier : Conditions du travail (Articles L211-1 à L213-12)
Titre II : Repos et congés (Articles L221-2 à L225-6)
Chapitre Ier : Repos hebdomadaire. (Articles L221-2 à L221-27)
- Article L221-2
- Article L221-3
- Article L221-4
- Article L221-5
- Article L221-6
- Article L221-7
- Article L221-8
- Article L221-9
- Article L221-11
- Article L221-12
- Article L221-13
- Article L221-14
- Article L221-15
- Article L221-16
- Article L221-17
- Article L221-18
- Article L221-19
- Article L221-20
- Article L221-22
- Article L221-23
- Article L221-24
- Article L221-25
- Article L221-26
- Article L221-27
Chapitre II : JOURS FERIES (Articles L222-4 à L222-8)
Chapitre III : Congés annuels (Articles L223-4 à L223-17)
Chapitre IV : Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants. (Articles L224-1 à L224-5)
Chapitre V : Congés non rémunérés (Articles L225-1 à L225-6)
Titre II : REPOS (Articles L221-10 à L222-3)
Titre II : CONGES (Articles L223-2 à L223-6)
Titre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail (Articles L231-1-2 à L235-8)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L231-1-2 à L231-5-1)
Chapitre II : Hygiène. (Articles L232-1 à L232-2)
Chapitre III : Sécurité. (Articles L233-1 à L233-7)
Chapitre IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs. (Articles L234-1 à L234-6)
Chapitre V : Dispositions spéciales applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail. (Articles L235-1 à L235-8)
Titre III : HYGIENE ET SECURITE . (Articles L231-6 à L231-7)
Titre III : SECURITE (Article L233-5)
Titre IV : Médecine du travail. (Articles L241-1 à L241-11)
Titre V : Service social du travail. (Article L250-1)
Titre VI : Pénalités. (Articles L260-1 à L265-1)
REGLEMENTATION DU TRAVAIL (Articles L212-1 à L232-3)
CONDITIONS DU TRAVAIL (Articles L212-1 à L212-5-1)
ABROGÉCONDITIONS
ABROGÉDUREE
ABROGÉHEURES SUPPLEMENTAIRES.
REPOS HEBDOMADAIRE . (Articles L221-1 à L221-21)
CONGES ANNUELS (Articles L223-13 à L223-15)
ABROGÉCONGES NON REMUNERES
HYGIENE ET SECURITE . (Articles L231-1 à L232-3)
ABROGÉSECURITE .
ABROGÉPENALITES
ABROGÉHYGIENE ET SECURITE .
ABROGÉREGLEMENT DU TRAVAIL
REGLEMENTATION DU TRAVAIL HYGIENE ET SECURITE . (Article L231-3-1)
Livre III : Placement et emploi (Articles L310-1 à L364-4)
Titre Ier : Placement (Articles L310-1 à L312-27)
Titre II : Emploi (Articles L321-7 à L324-15)
Chapitre Ier : CONTROLE DE L'EMPLOI . (Articles L321-7 à L321-11)
Chapitre II : Fonds national de l'emploi (Articles L322-2 à L322-11)
Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs (Articles L323-19 à L323-28)
Chapitre IV : Cumuls d'emplois (Articles L324-1 à L324-15)
Titre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale (Articles L341-1 à L341-5)
Titre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE (Articles L341-7 à L341-10)
Chapitre II : Protection de la main-d'oeuvre nationale. (Articles L342-1 à L342-7)
Titre V : TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI (Articles L352-1 à L352-2)
Titre VI : PENALITES (Articles L361-1 à L364-4)
Livre III : PLACEMENT (Articles L311-1 à L312-11)
ABROGÉPLACEMENT
Livre III : EMPLOI (Articles L321-1 à L324-10)
Titre II : EMPLOI (Articles L321-1 à L324-10)
Chapitre Ier : CONTROLE DE L'EMPLOI. (Articles L321-1 à L321-9)
Chapitre III : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS (Articles L323-1 à L323-39)
SECTION 1 : EMPLOI OBLIGATOIRE DES MUTILES DE GUERRE ET ASSIMILES. (Articles L323-1 à L323-8)
SECTION 2 : TRAVAILLEURS HANDICAPES (Articles L323-9 à L323-35)
SOUS-SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES. (Articles L323-9 à L323-13)
SOUS-SECTION 2 : DISPOSITIONS GENERALES. (Article L323-14)
SOUS-SECTION 2 : READAPTATION - REEDUCATION - FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL. (Articles L323-15 à L323-18)
SOUS-SECTION 4 : TRAVAIL PROTEGE. (Articles L323-29 à L323-33)
SOUS-SECTION 5 : COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HANDICAPES. (Article L323-34)
SOUS-SECTION 6 : DISPOSITIONS D'EXECUTION. (Article L323-35)
SECTION 2 bis : HANDICAPES SOCIAUX. (Article L323-35 bis)
SECTION 3 : EMPLOI OBLIGATOIRE DES PERES DE FAMILLE. (Articles L323-36 à L323-39)
Chapitre IV : TRAVAIL CLANDESTIN (Articles L324-9 à L324-10)
EMPLOI (Articles L321-2 à L324-14)
CONTROLE DE L'EMPLOI . (Articles L321-2 à L321-12)
FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI . (Article L322-1)
PRIME DE MOBILITE DES JEUNES . (Articles L322-7 à L322-10)
DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS (Articles L323-21 à L323-26)
ABROGÉCUMULS D'EMPLOIS .
TRAVAIL CLANDESTIN . (Articles L324-11 à L324-14)
PLACEMENT ET EMPLOI (Articles L330-2 à L351-19)
AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI *ANPE* . (Articles L330-2 à L330-9)
DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE (Articles L341-4 à L341-6)
TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI (Articles L351-1 à L352-5)
TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOIS (Article L351-19)
Livre 3 : PLACEMENT ET EMPLOI (Articles L364-2 à L364-3)
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés (Articles L410-1 à L463-2)
Titre Ier : Les syndicats professionnels (Articles L410-1 à L413-2)
Titre III : Les comités d'entreprise (Articles L437-1 à L438-9)
Titre IV : Intéressement et participation (Articles L441-2 à L443-10)
Chapitre Ier : Association ou intéressement des travailleurs à l'entreprise. (Articles L441-2 à L441-10)
- Article L441-2
- Article L441-3
- Article L441-4
ABROGÉ
Article L441-5ABROGÉ
Article L441-6- Article L441-7
ABROGÉ
Article L441-8ABROGÉ
Article L441-9- Article L441-10
ABROGÉ
Article L441-11
Chapitre II : Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises (Articles L442-1 à L442-17)
Chapitre III : Plans d'épargne d'entreprise. (Articles L443-1 à L443-10)
Titre VI : PENALITES (Articles L461-1 à L463-2)
LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES (Articles L411-1 à L452-4)
LES SYNDICATS PROFESSIONNELS (Articles L411-1 à L412-17)
LES DELEGUES DU PERSONNEL . (Articles L420-1 à L420-24)
- Article L420-1
- Article L420-2
- Article L420-3
- Article L420-4
- Article L420-5
- Article L420-6
- Article L420-7
- Article L420-8
- Article L420-9
- Article L420-10
- Article L420-11
- Article L420-12
- Article L420-13
- Article L420-14
- Article L420-15
- Article L420-16
- Article L420-17
- Article L420-18
- Article L420-19
- Article L420-20
- Article L420-21
- Article L420-22
- Article L420-23
- Article L420-24
LES COMITES D'ENTREPRISE (Articles L431-1 à L438-10)
CHAMP D'APPLICATION . (Articles L431-1 à L431-3)
ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS . (Articles L432-2 à L432-5)
COMPOSITION ET ELECTIONS . (Articles L433-1 à L433-13)
FONCTIONNEMENT . (Articles L434-1 à L434-8)
COMITE D'ETABLISSEMENT ET COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE . (Articles L435-1 à L435-2)
CONDITIONS DE LICENCIEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL . (Articles L436-1 à L436-2)
ABROGÉAMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL .
BILAN SOCIAL . (Article L438-10)
INTERESSEMENT ET PARTICIPATION (Articles L441-1 à L443-6)
ASSOCIATION OU INTERESSEMENT DES TRAVAILLEURS A L'ENTREPRISE . (Article L441-1)
PARTICIPATION DES SALARIES AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES (Articles L442-5 à L442-15)
REGIME OBLIGATOIRE DE PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AUX FRUITS DE L'EXPANSION DANS LES ENTREPRISES DE PLUS DE CENT SALARIES . (Articles L442-5 à L442-11)
REGIME DES ENTREPRISES NON SOUMISES AU REGIME DE PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES DE PLUS DE CENT SALARIES . (Article L442-15)
PLANS D'EPARGNE D'ENTREPRISE . (Article L443-6)
EDUCATION OUVRIERE ET FORMATION SYNDICALE (Articles L451-1 à L452-4)
CONFLITS DU TRAVAIL (Articles L511-1 à L532-1)
CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES (Articles L511-1 à L51-11-1)
ATTRIBUTION ET INSTITUTION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES . (Articles L511-1 à L511-5)
ORGANISATION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES . (Articles L512-1 à L512-7)
ELECTION DES PRUD'HOMMES (Articles L513-1 à L513-10)
DISCIPLINE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES . (Articles L514-1 à L514-14)
BUREAU DE CONCILIATION, BUREAU DE JUGEMENT . (Articles L515-1 à L515-2)
PROCEDURE DEVANT LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES . (Article L516-1)
COMPETENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES ET VOIES DE RECOURS CONTRE LEURS DECISIONS . (Article L517-1)
RECUSATION . (Article L518-1)
EMOLUMENTS, INDEMNITES, DROITS ALLOUES AUX SECRETAIRES, HUISSIERS ET TEMOINS . (Article L519-1)
DEPENSES DES CONSEILS DU PRUD'HOMMES . (Articles L51-10-1 à L51-10-3)
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE . (Article L51-11-1)
CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD OMMES (Article L515-3)
CONFLITS COLLECTIFS (Articles L521-1 à L526-3)
LA GREVE . (Articles L521-1 à L521-6)
DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LES PROCEDURES DE REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL . (Articles L522-1 à L522-2)
CONCILIATION . (Articles L523-1 à L523-13)
MEDIATION . (Articles L524-1 à L524-5)
ARBITRAGE (Articles L525-1 à L525-9)
EXECUTION DES ACCORDS DE CONCILIATION ET DES SENTENCES ARBITRALES . (Articles L526-1 à L526-3)
PENALITES (Article L532-1)
Livre V : Conflits du travail (Articles L521-4 à L526-4)
CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL (Articles L611-1 à L620-7)
Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail (Articles L611-2 à L631-3)
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions (Articles L711-1 à L796-2)
Titre Ier : Energie - Industries extractives (Articles L711-1 à L712-34)
Titre Ier : Energie (Article L711-12)
Titre II : Industries de transformation (Articles L721-1 à L722-6)
Chapitre Ier : Travailleurs à domicile (Articles L721-1 à L723-2)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L721-1 à L721-8)
Section 3 : Salaires. (Articles L721-9 à L721-17)
Section 4 : Règlement des litiges. (Articles L721-18 à L721-19)
Section 5 : Dispositions spéciales à l'agriculture. (Articles L721-20 à L721-21)
Section 6 : Hygiène et sécurité. (Articles L721-22 à L721-23)
Section 1: Règlements de comptes entre les maîtres d'atelier et les négociants. (Articles L723-1 à L723-2)
Chapitre II : Moyens de constater les conventions relatives aux salaires en matière de tissage, de bobinage, de coupe du velours de coton, de teinture, blanchiment et apprêts des étoffes (Articles L722-1 à L722-6)
Titre III : Bâtiments et travaux publics (Articles L731-1 à L731-13)
Titre IV : Transports et télécommunications (Articles L742-1 à L743-2)
Titre V : Voyageurs, représentants et placiers. (Articles L751-1 à L751-15)
ABROGÉTitre V : Voyageurs, représentants et placiers *vrp*.
Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins (Articles L761-1 à L763-2)
Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistantes maternelles (Articles L771-1 à L773-15)
Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises (Articles L781-1 à L783-8)
Titre IX : Pénalités (Articles L791-1 à L796-2)
Chapitre Ier : Energie, industries extractives (Articles L791-1 à L791-3)
Chapitre II : Industries de transformation (Articles L792-1 à L792-2)
Chapitre III : Bâtiment et travaux publics. (Article L793-1)
Chapitre V : Voyageurs, représentants et placiers. (Article L795-1)
Chapitre VI : Journalistes, artistes, mannequins (Articles L796-1 à L796-2)
DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS (Articles L712-2 à L782-3)
ENERGIE - INDUSTRIES EXTRACTIVES (Article L712-2)
INDUSTRIES DE TRANSFORMATION (Articles L721-6 à L721-16)
BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS (Article L731-7)
TRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS (Articles L742-2 à L742-5)
VOYAGEURS, REPRESENTANTS ET PLACIERS *VRP* . (Articles L751-5 à L751-9)
ABROGÉJOURNALISTES PROFESSIONNELS .
ARTISTES, AUTEURS, COMPOSITEURS, GENS DE LETTRES (Article L762-3)
CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION . (Articles L771-2 à L771-6)
EMPLOYES DE MAISON . (Article L772-2)
ASSISTANTES MATERNELLES. (Articles L773-2 à L773-6)
ASSISTANCES MATERNELLES (Article L773-11)
DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS ET D'ENTREPRISES (Article L782-3)
Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer (Articles L800-1 à L882-1)
Titre préliminaire. (Article L800-1)
Titre Ier : Conventions relatives au travail (Articles L811-1 à L814-4)
Titre II : Réglementation du travail (Articles L821-1 à L822-3)
Titre III : Placement et emploi (Articles L831-3 à L832-3)
Titre VIII : Pénalités (Article L882-1)
DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM* (Articles L831-1 à L833-1)
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente. (Articles L910-1 à L970-4)
Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle. (Articles L910-1 à L910-2)
Titre II : Des conventions de formation professionnelle. (Articles L920-1 à L920-9)
Titre IV : De l'aide de l'Etat. (Articles L940-1 à L940-4)
Titre VII : Dispositions relatives aux agents de l'Etat et aux agents des collectivités locales. (Articles L970-1 à L970-4)
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE . (Articles L900-1 à L990-7)
- Article L900-1
- Article L990-1
- Article L990-3
- Article L990-4
- Article L990-5
- Article L990-6
- Article L990-7
ABROGÉINSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE .
CONVENTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE . (Articles L920-3 à L920-10)
CONGE DE FORMATION . (Articles L930-1 à L930-2)
AIDE DE L'ETAT . (Article L940-2)
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE . (Articles L950-1 à L950-10)
AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE . (Articles L960-1 à L960-16)
DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS DE L'ETAT ET AUX AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES . (Article L970-5)
PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE . (Articles L980-1 à L980-7)
Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE (Articles L920-11 à L980-4)
Titre II : CONVENTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE . (Article L920-11)
Titre V : PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE . (Article L950-3)
Titre V :DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE. (Article L950-4)
Titre VIII : PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE . (Article L980-4)
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R51-11-1 à R950-1)
CONFLITS DU TRAVAIL (Articles R51-11-1 à R526-1)
CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES (Articles R51-11-1 à R519-11)
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE . (Article R51-11-1)
ABROGÉ
Article R51-11-1- Article R51-11-1
INSTITUTION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES . (Articles R511-1 à R511-3)
ORGANISATION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES . (Articles R512-1 à R512-12)
ELECTION DES PRUD'HOMMES (Articles R513-1 à R513-15)
DISCIPLINE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES . (Article R514-4)
BUREAU DE CONCILIATION - BUREAU DE JUGEMENT - FORMATION DU REFERE. (Articles R515-1 à R515-2)
BUREAU DE CONCILIATION - BUREAU DE JUGEMENT - FORMATION DE REFERE. (Article R515-3)
BUREAU DE CONCILIATION - BUREAU DE JUGEMENT . (Article R515-4)
PROCEDURE DEVANT LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES (Articles R516-2 à R516-45)
ABROGÉ
Article R516-38- Article R516-39
- Article R516-40
- Article R516-41
- Article R516-42
ABROGÉ
Article R516-43- Article R516-44
- Article R516-45
ABROGÉ
Article R516-46
RECEVABILITE DES DEMANDES . (Articles R516-2 à R516-3)
ABROGÉASSISTANCE ET REPRESENTATION DES PARTIES .
SAISINE DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES . (Articles R516-9 à R516-11)
ABROGÉSAISINE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES .
LA TENTATIVE DE CONCILIATION . (Articles R516-14 à R516-19)
LE CONSEILLER RAPPORTEUR . (Article R516-21)
LE JUGEMENT . (Articles R516-26 à R516-29)
LE REFERE PRUD'HOMAL . (Articles R516-30 à R516-35)
L'EXECUTION DES JUGEMENTS . (Article R516-37)
COMPETENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES . (Article R517-2)
ABROGÉ
Article R517-1ABROGÉ
Article R517-2- Article R517-2
OUVERTURE DES VOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES . (Article R517-3)
- Article R517-3
ABROGÉ
Article R517-3ABROGÉ
Article R517-4ABROGÉ
Article R517-5
VOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES : L'OPPOSITION . (Article R517-6)
- Article R517-6
ABROGÉ
Article R517-6
ABROGÉVOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES : L'APPEL .
ABROGÉVOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES : LE POURVOI EN CASSATION .
ABROGÉVOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉCOMPETENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES ET VOIES DE RECOURS CONTRE LEURS DECISIONS .
ABROGÉRECUSATIONS .
EMOLUMENTS, INDEMNITES ET DROITS ALLOUES (Articles R519-1 à R519-11)
CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD OMMES (Article R516-20)
CONFLITS COLLECTIFS (Articles R523-1 à R526-1)
CONCILIATION . (Articles R523-1 à R523-26)
COMPETENCE ET SIEGES DES COMMISSIONS DE CONCILIATION . (Articles R523-2 à R523-3)
COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONCILIATION . (Articles R523-4 à R523-8)
FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE CONCILIATION . (Articles R523-10 à R523-14)
COMMISSIONS DE CONCILIATION DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES . (Articles R523-17 à R523-26)
MEDIATION (Articles R524-1 à R524-19)
LA COUR SUPERIEURE D'ARBITRAGE (Articles R525-1 à R525-19)
EXECUTION DES ACCORDS DE CONCILIATION ET DES SENTENCES ARBITRALES . (Article R526-1)
Livre Ier : Conventions relatives au travail (Articles R111-3 à R154-4)
Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972 (Articles R111-3 à R113-2)
Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE (Articles R111-2 à R119-68)
Chapitre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS AVANT LE 1ER JUILLET 1972 (Article R111-2)
Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972 (Articles R116-3 à R119-64)
Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis (Articles R116-3 à R116-34)
Section 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis (Articles R116-3 à R116-15)
Section 2 : De la conclusion et du renouvellement des conventions. (Articles R116-21 à R116-23)
Section 3 : Des conventions-cadre d'apprentissage. (Article R116-25)
Section 4 : Du personnel des centres de formation d'apprentis. (Articles R116-26 à R116-32)
Section 5 : Du contrôle des centres de formation d'apprentis. (Article R116-34)
Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage (Articles R117-4 à R117-20)
Paragraphe 1 : De l'agrément de l'employeur. (Articles R117-4 à R117-5)
Paragraphe 4 : Du contenu des contrats d'apprentissage. (Articles R117-11 à R117-12)
Paragraphe 5 : De l'enregistrement du contrat d'apprentissage. (Articles R117-13 à R117-16)
Paragraphe 6 : Cas de l'apprenti employé par un ascendant. (Article R117-18)
Paragraphe 7 : Constatation de l'aptitude de l'apprenti. (Articles R117-19 à R117-20)
Chapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles R119-1 à R119-51)
A - DISPOSITIONS FINANCIERES. (Articles R119-1 à R119-5)
B - Mesures provisoires d'adaptation en matière d'apprentissage (Articles R119-22 à R119-30)
C - Mesures particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article R119-32)
D - Inspection de l'apprentissage (Articles R119-50 à R119-51)
B - Mesures provisoires d'adaptation en matière d'apprentissage (Articles R119-6 à R119-64)
Section 1 : Des accords provisoires (Articles R119-6 à R119-27)
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R119-6 à R119-11)
ABROGÉParagraphe 2 : Des accords simples.
Paragraphe 3 : Des accords de transformation et des avenants d'adaptation. (Articles R119-15 à R119-21)
Paragraphe 4 : Dispositions relatives au personnel. (Article R119-25)
Section 2 : Dispositions transitoires relatives à l'agrément des employeurs. (Article R119-26)
Section 3 : Dispositions transitoires relatives aux exonérations de la taxe d'apprentissage. (Article R119-27)
- Article R119-27
ABROGÉ
Article R119-28ABROGÉ
Article R119-29
C - Mesures particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, et de la Moselle. (Articles R119-31 à R119-47)
D - Inspection de l'apprentissage (Articles R119-55 à R119-64)
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE* (Articles R116-1 à R119-68)
Chapitre VI : DES FORMATION D'APPRENTIS (Article R116-1)
Chapitre VI : DES CENTRES DE FORMATION D' APPRENTIS (Articles R116-2 à R116-28)
Chapitre VII : DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE (Articles R117-2 à R117-17)
Chapitre VIII : DES ATTRIBUTIONS DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES CHAMBRES DE METIERS ET DES CHAMBRES D'AGRICULTURE EN MATIERE D'APPRENTISSAGE . (Article R118-1)
Chapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles R119-33 à R119-68)
Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972 (Articles R117-10 à R119-71)
Titre II : Contrat de travail (Articles R122-1 à R126-5)
Titre III : Conventions collectives de travail (Article R135-2)
Titre IV : Salaire (Articles R140-1 à R147-2)
Chapitre préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes. (Articles R140-1 à R140-2)
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale (Articles R141-1 à R141-14)
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance (Article R141-10)
Chapitre III : Paiement du salaire (Article R143-1)
Chapitre V : Saisie-arrêt et cession des rémunérations dues par un employeur (Articles R145-3 à R145-19)
Chapitre VII : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires. (Articles R147-1 à R147-2)
Titre V : Pénalités (Articles R152-1 à R154-4)
Chapitre II : Contrat de travail (Articles R152-1 à R152-8)
Chapitre III : CONVENTIONS COLLECTIVES (Article R153-3)
Chapitre IV : Salaires (Articles R154-0 à R154-4)
Section préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes (Article R154-0)
Section 1 : Salaire minimum de croissance et rémunération mensuelle minimale garantie (Article R154-1)
Section 2 : Prime de transport. (Article R154-2)
Section 3 : Paiement du salaire (Article R154-3)
Section 4 : Retenues sur le salaire (Article R154-4)
Livre II : Réglementation du travail (Articles R200-5 à R265-1)
Chapitre préliminaire (Article R200-5)
Titre Ier : Conditions du travail (Articles R211-1 à R213-3)
Chapitre Ier : Age d'admission. (Articles R211-1 à R211-12)
Chapitre II : Durée du travail (Articles R212-2 à R212-12)
Chapitre III : Travail de nuit. (Articles R213-1 à R213-3)
Titre II : Repos et congés (Articles R221-1 à R224-23)
Chapitre Ier : Repos hebdomadaire (Articles R221-1 à R221-13)
Chapitre II : Jours fériés. (Article R222-1)
Chapitre III : Congés annuels. (Articles R223-1 à R223-4)
Chapitre IV : Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants (Articles R224-1 à R224-23)
Section 1 : Périodes de repos. (Article R224-1)
Section 2 : Local où l'enfant est simplement allaité. (Articles R224-2 à R224-3)
Section 3 : Chambres d'allaitement. (Articles R224-4 à R224-23)
- Article R224-4
- Article R224-5
- Article R224-6
- Article R224-7
- Article R224-8
- Article R224-9
- Article R224-10
- Article R224-11
- Article R224-12
- Article R224-13
- Article R224-14
- Article R224-15
- Article R224-16
- Article R224-17
- Article R224-18
- Article R224-19
- Article R224-20
- Article R224-21
- Article R224-22
- Article R224-23
Titre II : CONGES (Articles R225-1 à R225-10)
Titre III : Hygiène et sécurité (Articles R231-2 à R234-23)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R231-2 à R231-31)
Chapitre III : Sécurité (Articles R233-1 à R233-48)
Section 1 : Objets pesants. (Article R233-1)
Section 2 : Machines et appareils dangereux. (Articles R233-2 à R233-13)
Section 3 : Prévention des incendies (Articles R233-14 à R233-41)
Sous-section 1 : Classements des matières inflammables. (Articles R233-14 à R233-16)
Sous-section 2 : Eclairage et chauffage des locaux. (Articles R233-17 à R233-22)
Sous-section 3 : Issues et dégagements. (Articles R233-23 à R233-37)
Sous-section 4 : Moyens de lutte contre l'incendie. (Articles R233-38 à R233-41)
Section 4 : Dispositions diverses. (Articles R233-42 à R233-44)
Section 5 : Mesures d'application. (Articles R233-45 à R233-48)
Chapitre IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs. (Articles R234-1 à R234-23)
ABROGÉChapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX JEUNES TRAVAILLEURS
Titre III : HYGIENE (Articles R232-2 à R232-37)
Chapitre II : HYGIENE (Articles R232-2 à R232-45)
SECTION 1 : LOCAUX AFFECTES AU TRAVAIL (Articles R232-2 à R232-15)
SOUS-SECTION 1 : AERATION, ASSAINISSEMENT. (Articles R232-2 à R232-4)
SOUS-SECTION 1 : AERATION. (Article R232-1)
SOUS-SECTION 2 : CHAUFFAGE. (Article R232-5)
SOUS-SECTION 4 : PROTECTION CONTRE LES INTEMPERIES. (Articles R232-7 à R232-8)
SOUS-SECTION 5 : INSONORISATION. (Article R232-9)
SOUS-SECTION 6 : NETTOYAGE. (Articles R232-10 à R232-11)
SOUS-SECTION 7 : ASSAINISSEMENT. (Articles R232-12 à R232-15)
SECTION 2 : REPAS, BOISSONS. (Articles R232-16 à R232-21)
SECTION 3 : INSTALLATIONS SANITAIRES. (Articles R232-22 à R232-28)
SECTION 4 : SIEGES. (Article R232-29)
SECTION 5 : COUCHAGE . (Articles R232-31 à R232-41)
SECTION 6 : MESURES D'APPLICATION (Articles R232-42 à R232-45)
Chapitre II : HYGIENE SECTION 4 : SIEGES. (Article R232-30)
Chapitre II : HYGIENE SECTION 5 : COUCHAGE. (Articles R232-34 à R232-37)
Titre V : Service social du travail. (Articles R250-1 à R250-9)
Titre VI : Pénalités (Articles R260-1 à R265-1)
Chapitre préliminaire. (Article R260-1)
Chapitre Ier : Conditions du travail (Articles R261-1 à R261-8)
Chapitre II : Repos et congés (Articles R262-1 à R262-8)
Chapitre III : Hygiène et sécurité (Articles R263-1 à R263-2)
Chapitre IV : Médecine du travail (Article R264-1)
Chapitre V : Service social du travail (Article R265-1)
CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL (Articles R116-6 à R152-6)
CONTRAT D'APPRENTISSAGE (Articles R116-6 à R119-48)
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE* (Articles R116-6 à R119-48)
CENTRES DE FORMATION D' APPRENTIS (Articles R116-6 à R116-36)
CONVENTIONS PORTANT CREATION DE CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS (Articles R116-6 à R116-17)
CONCLUSION ET RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS . (Articles R116-18 à R116-22)
CONVENTIONS-CADRE D' APPRENTISSAGE . (Article R116-24)
PERSONNEL DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS . (Articles R116-27 à R116-31)
CONTROLE DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS . (Articles R116-33 à R116-36)
CONTRAT D'APPRENTISSAGE (Articles R117-1 à R117-8)
ABROGÉDISPOSITIONS FINANCIERES .
ABROGÉMESURES PROVISOIRES D'ADAPTATION EN MATIERE D'APPRENTISSAGE
INSPECTION DE L'APPRENTISSAGE . (Article R119-48)
ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972
ABROGÉCONTRAT D'APPRENTISSAGE
CONTRAT DE TRAVAIL (Articles R124-3 à R124-14)
ABROGÉLOUAGE DE SERVICE .
TRAVAIL TEMPORAIRE (Articles R124-3 à R124-14)
DECLARATIONS ET JUSTIFICATIONS A FOURNIR A L'AUTORITE ADMINISTRATIVE . (Article R124-3)
INFORMATIONS A FOURNIR EN APPLICATION DES ARTICLES L. 124-11 ET L. 124-12 . (Article R124-4)
REGLES APPLICABLES A LA SUBSTITUTION DE L'UTILISATEUR A L'ENTREPRENEUR DE TRAVAIL TEMPORAIRE EN CAS DE DEFAILLANCE DE CELUI-CI . (Articles R124-7 à R124-14)
(LOUAGE DE SERVICE) (Articles R122-10 à R122-16)
(LOUAGE SE SERVICE) (Article R122-17)
CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL (Articles R132-1 à R136-13)
SALAIRE (Articles R145-1 à R145-21)
PENALITES (Articles R152-3 à R152-6)
Livre III : Placement et emploi (Articles R312-1 à R364-2)
Titre Ier : Placement (Articles R312-1 à R312-12)
Titre II : Emploi (Articles R323-36 à R323-110)
Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs (Articles R323-36 à R323-110)
Section 2 : Travailleurs handicapés (Articles R323-36 à R323-110)
Sous-section 1 : Dispositions générales.
ABROGÉ
Article R323-24ABROGÉ
Article R323-25ABROGÉ
Article R323-26ABROGÉ
Article R323-27ABROGÉ
Article R323-28ABROGÉ
Article R323-29ABROGÉ
Article R323-30ABROGÉ
Article R323-31ABROGÉ
Article R323-33
Sous-section 4 : Education, rééducation professionnelle et réentraînement au travail. (Article R323-36)
Sous-section 9 : Dispositions applicables aux administrations et entreprises prévues à l'article L. 323-12 (4°) (Article R323-102)
Paragraphe 2 : Accession aux emplois publics par concours. (Article R323-110)
Titre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE (Articles R341-10 à R341-34)
Chapitre Ier : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE (Articles R341-10 à R341-34)
SECTION 2 : OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION (Article R341-10)
SECTION 2 : OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION *ONI* (Articles R341-11-1 à R341-34)
PARAGRAPHE 2 : ADMINISTRATION ET DIRECTION. (Articles R341-11-1 à R341-15)
PARAGRAPHE 3 : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR. (Articles R341-16 à R341-20)
PARAGRAPHE 2 : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR. (Article R341-17)
PARAGRAPHE 4 : SERVICES ADMINISTRATIFS. (Articles R341-21 à R341-23)
PARAGRAPHE 5 : SERVICES ADMINISTRATIFS. (Article R341-24)
PARAGRAPHE 5 : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES. (Articles R341-25 à R341-34)
Titre IV : Main d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale (Articles R341-7-1 à R342-1)
Titre VI : Pénalités (Articles R361-1 à R364-2)
REGLEMENTATION DU TRAVAIL (Articles R200-6 à R250-10)
AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL . (Articles R200-6 à R200-23)
CONDITIONS DU TRAVAIL (Article R212-13)
HYGIENE ET SECURITE (Articles R231-1 à R233-49)
HYGIENE (Articles R232-6 à R232-43)
MEDECINE DU TRAVAIL (Articles R241-11 à R241-13)
SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL . (Article R250-10)
Livre III : PLACEMENT (Article R312-13)
PLACEMENT (Articles R311-1 à R312-2)
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés (Articles R411-1 à R465-1)
Titre Ier : Les syndicats professionnels (Article R411-1)
Titre III : Les comités d'entreprise (Articles R434-1 à R438-1)
Titre IV : Intéressement et participation (Articles R441-1 à R443-15)
Chapitre Ier : Association ou intéressement des travailleurs à l'entreprise (Articles R441-1 à R441-17)
Chapitre II : Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises (Articles R442-1 à R442-43)
Section 1 : Réserve spéciale de participation des travailleurs (Articles R442-1 à R442-14)
Paragraphe 1 : Entreprises tenues de constituer une réserve spéciale de participation. (Article R442-1)
Paragraphe 2 : Modalités de calcul de la réserve spéciale. (Articles R442-3 à R442-5)
Paragraphe 3 : Modalités de répartition de la réserve spéciale. (Article R442-6)
Paragraphe 4 : Modalités de gestion de la réserve spéciale. (Articles R442-7 à R442-14)
Section 2 : Accords passés entre les entreprises et leur personnel. (Articles R442-16 à R442-22)
Section 3 : Information des salariés. (Articles R442-23 à R442-26)
Section 4 : Dispositions diverses. (Articles R442-27 à R442-32)
Section 5 : Dispositions particulières aux sociétés coopératives ouvrières de production. (Articles R442-33 à R442-38)
Section 6 : Dispositions particulières aux entreprises publiques et aux sociétés nationales. (Articles R442-39 à R442-43)
Chapitre III : Plan d'épargne d'entreprise. (Articles R443-1 à R443-15)
Titre V : Education ouvrière et formation syndicale (Articles R451-1 à R451-4)
Titre VI : Pénalités (Articles R461-1 à R465-1)
Livre III : EMPLOI (Articles R321-1 à R341-9)
Titre II : EMPLOI (Articles R321-1 à R323-4)
Chapitre Ier : CONTROLE DE L'EMPLOI (Articles R321-1 à R321-11)
Chapitre II : FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI (Article R322-2)
Chapitre III : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS (Articles R323-1 à R323-32)
SECTION 1 : MUTILES DE GUERRE (Articles R323-1 à R323-23)
SOUS-SECTION 1 : OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS. (Articles R323-1 à R323-12)
SOUS-SECTION 1 : OBLIGATIONS DE EMPLOYEURS. (Article R323-13)
SOUS-SECTION 2 : REGIME DE REDEVANCES. (Articles R323-15 à R323-21)
SOUS-SECTION 3 : MUTILES DE GUERRE. (Article R323-22)
SOUS-SECTION 4 : MUTILES DE GUERRE. (Article R323-23)
SECTION 2 : TRAVAILLEURS HANDICAPES (Article R323-32)
Chapitre Ier : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS (Article R323-4)
Titre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE (Article R341-9)
EMPLOI (Articles R321-10 à R323-115)
CONTROLE DE L'EMPLOI . (Article R321-10)
FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI . (Articles R322-7 à R322-26)
PRIME DE MOBILITE DES JEUNES . (Articles R322-27 à R322-32)
DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS (Articles R323-5 à R323-115)
MUTILES DE GUERRE (Articles R323-5 à R323-17)
TRAVAILLEURS HANDICAPES . (Articles R323-34 à R323-115)
READAPTATION, REEDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL . (Articles R323-34 à R323-41)
PRIORITE D'EMPLOI ET DE PLACEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES . (Articles R323-42 à R323-58)
TRAVAIL PROTEGE (Articles R323-59 à R323-73)
COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HANDICAPES . (Articles R323-74 à R323-79)
DISPOSITIONS D'EXECUTION . (Articles R323-80 à R323-92)
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ADMINISTRATIONS ET ENTREPRISES PREVUES A L'ARTICLE L323-12 PARAGRAPHE 4 . (Articles R323-93 à R323-115)
PLACEMENT ET EMPLOI (Articles R330-1 à R365-1)
AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI *ANPE* . (Articles R330-1 à R330-12)
MAIN-DOEUVRE ETRANGERES (Article R341-1)
MAIN-DOEUVRE ETRANGERE (Articles R341-2 à R341-35)
TRAVAILLEURS ETRANGERS . (Articles R341-2 à R341-8)
ABROGÉ
Article R341-1- Article R341-2
ABROGÉ
Article R341-2- Article R341-3
ABROGÉ
Article R341-3- Article R341-3-1
- Article R341-4
ABROGÉ
Article R341-4ABROGÉ
Article R341-5- Article R341-5
ABROGÉ
Article R341-6- Article R341-6
ABROGÉ
Article R341-7- Article R341-7
- Article R341-7-2
- Article R341-8
OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION *ONI* . (Articles R341-11 à R341-35)
TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI (Articles R351-1 à R351-61)
GARANTIES DE RESSOURCES (Articles R351-1 à R351-61)
ALLOCATION D'AIDE PUBLIQUE (Articles R351-1 à R351-31)
ALLOCATION D'ASSURANCE . (Articles R351-32 à R351-37)
ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI . (Articles R351-38 à R351-61)
- Article R351-38
- Article R351-39
- Article R351-40
- Article R351-41
- Article R351-42
- Article R351-43
- Article R351-44
- Article R351-45
- Article R351-46
- Article R351-47
- Article R351-48
- Article R351-49
- Article R351-50
- Article R351-51
- Article R351-52
- Article R351-53
- Article R351-54
- Article R351-55
- Article R351-56
- Article R351-57
- Article R351-58
- Article R351-59
- Article R351-60
- Article R351-61
PENALITES (Articles R362-1 à R365-1)
Livre V : Conflits du travail (Articles R514-1 à R532-2)
Titre Ier : Conflits individuels (Articles R514-1 à R517-7)
Conseils de prud'hommes (Articles R514-1 à R517-7)
Chapitre XI : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
ABROGÉ
Article R51-11-2
Chapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes. (Articles R514-1 à R514-6)
ABROGÉChapitre V : Bureau de conciliation
ABROGÉBureau de jugement
ABROGÉFormation de référé.
Chapitre VII : Compétence des conseils de prud'hommes et voies de recours contre leurs décisions (Articles R517-1 à R517-7)
ABROGÉChapitre VIII : Récusations.
Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes (Articles R516-0 à R518-2)
Chapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes. (Articles R516-0 à R516-36)
Section 1 : Recevabilité des demandes. (Article R516-1)
Section 2 : Assistance et représentation des parties. (Articles R516-4 à R516-7)
Section 3 : Saisine du conseil des prud'hommes. (Articles R516-8 à R516-12)
Section 6 : Le jugement. (Article R516-28)
Section 8 : L'exécution des jugements. (Article R516-36)
Chapitre VII : Compétence des conseils de prud'hommes et voies de recours contre leurs décisions (Articles R517-4 à R517-10)
Chapitre VIII : Récusations. (Articles R518-1 à R518-2)
Titre II : Conflits collectifs (Articles R523-9 à R524-3)
Titre III : Pénalités (Article R532-2)
LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES (Articles R412-1 à R443-10)
LES SYNDICATS PROFESSIONNELS (Articles R412-1 à R412-3)
LES DELEGUES DU PERSONNEL . (Articles R420-1 à R420-8)
LES COMITES D'ENTREPRISE (Articles R432-1 à R436-7)
INTERESSEMENT ET PARTICIPATION (Articles R441-5 à R443-10)
ASSOCIATION OU INTERESSEMENT DES TRAVAILLEURS A L'ENTREPRISE (Articles R441-5 à R441-6)
PARTICIPATION DES SALARIES AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES (Articles R442-2 à R442-15)
PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE (Article R443-10)
ABROGÉINTERESSEMENT OU PARTICIPATION
ABROGÉCONFLITS DE TRAVAIL
ABROGÉCONFLITS DU TRAVAIL : CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail (Articles R611-1 à R632-2)
CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL (Article R620-4)
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions (Articles R711-1 à R798-1)
Titre Ier : Energie - Industries extractives (Articles R711-1 à R712-69)
Chapitre Ier : Mines et carrières (Articles R711-1 à R711-5)
Chapitre II : Délégués mineurs (Articles R712-1 à R712-69)
ABROGÉTitre Ier : Energie
Titre II : Industries de transformation et d'élaboration (Articles R721-3 à R723-8)
Chapitre Ier : Travailleurs à domicile (Articles R721-3 à R721-14)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R721-3 à R721-4)
ABROGÉ
Article R721-1ABROGÉ
Article R721-2- Article R721-3
- Article R721-4
Section 2 : Contrat de travail. (Article R721-5)
Section 3 : Salaires. (Articles R721-6 à R721-9)
Section 4 : Règlement des litiges. (Article R721-10)
Section 5 : Dispositions spéciales à l'agriculture. (Article R721-12)
Section 6 : Hygiène et sécurité. (Articles R721-13 à R721-14)
Chapitre II : Moyens de constater les conventions relatives aux salaires en matière de tissage, de bobinage, de coupe du velours de coton, de teinture, de blanchiment et apprêts des étoffes (Articles R722-1 à R722-11)
Chapitre III : Règlements de comptes entre les maîtres d'atelier et les négociants. (Articles R723-1 à R723-8)
Titre II : Industries de transformation (Article R721-11)
Titre III : Bâtiment et travaux publics (Articles R731-1 à R731-21)
Titre IV : Transports et télécommunications. (Articles R742-1 à R743-12)
Chapitre II : Marins. (Articles R742-1 à R742-38)
Chapitre III : Personnels des entreprises de manutention des ports (Articles R743-1 à R743-12)
Section 1 : Aide publique aux dockers occasionnels privés d'emploi. (Article R743-1)
Section 2 : Participation des salariés des entreprises de manutention des ports maritimes aux fruits de l'expansion. (Articles R743-2 à R743-5)
Section 3 : Amélioration des conditions de travail (Articles R743-6 à R743-12)
SECTION 3 : TRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS (Articles R742-12 à R742-32)
Titre V : Voyageurs, représentants et placiers du commerce et de l'industrie. (Articles R751-1 à R751-5)
Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins (Articles R761-1 à R762-14)
Chapitre Ier : Journalistes professionnels (Articles R761-1 à R761-23)
Chapitre II : Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres (Articles R762-1 à R762-14)
Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison (Articles R771-1 à R773-12)
Titre IX : Pénalités (Articles R791-1 à R798-1)
Chapitre Ier : Energie, industries extractives (Articles R791-1 à R791-3)
Chapitre II : Industries de transformation (Articles R792-1 à R792-2)
Chapitre III : Bâtiment et travaux publics. (Article R793-1)
Chapitre V : Voyageurs, représentants et placiers. (Article R795-1)
Chapitre VI : Journalistes, artistes, mannequins (Articles R796-1 à R796-3)
Chapitre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison. (Article R797-1)
Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises (Halles de Paris) (Article R798-1)
DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS (Articles R731-4 à R761-20)
Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer (Articles R831-1 à R883-1)
DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM* (Article R851-1)
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (Articles R910-2 à R970-28)
Titre Ier : Coordination de la politique de formation professionnelle et de promotion sociale. (Articles R910-2 à R910-14)
Titre IV. (Articles R940-1 à R940-3)
Titre VII : Modalités d'application des articles L. 970-1, L. 970-2, L. 970-3 (Articles R970-1 à R970-28)
Section 1 : Modalités d'application des dispositions de l'article L. 970-1. (Articles R970-1 à R970-9)
Section 2 : Modalités d'application des dispositions de l'article L. 970-2. (Articles R970-10 à R970-21)
Sous-section 1 : Actions de formation organisées à l'initiative de l'administration en vue de la formation professionnelle continue des fonctionnaires. (Articles R970-11 à R970-13)
Sous-section 2 : Cycles de formation, stages ou autres actions offerts ou agréés par l'administration en vue de la préparation aux concours administratifs. (Articles R970-14 à R970-16)
Sous-section 3 : Actions de formation choisies par les fonctionnaires en vue de leur formation personnelle. (Articles R970-18 à R970-21)
Section 3 : Modalités d'application de l'article L. 970-3. (Articles R970-22 à R970-28)
Sous-section 1 : Actions de formation organisées à l'initiative de l'administration. (Articles R970-23 à R970-26)
Sous-section 2 : Participation des agents non titulaires aux cycles ou stages offerts ou agréés par l'administration en vue de la préparation aux concours administratifs et aux examens professionnels. (Articles R970-27 à R970-28)
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE (Articles R910-1 à R980-3)
COORDINATION DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION SOCIALE . (Articles R910-1 à R910-15)
MESURES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L930-1 . (Articles R930-1 à R930-6)
MESURES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L930-2 . (Articles R930-7 à R930-13)
MESURES D'APPLICATION DES ARTICLES L930-1 ET L930-2 . (Articles R930-14 à R930-16)
MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L950-1 A L950-10 (Articles R950-3 à R950-21)
DEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE . (Articles R950-3 à R950-13)
CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE . (Article R950-14)
DECLARATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE . (Articles R950-15 à R950-18)
CONTROLE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS . (Articles R950-19 à R950-21)
MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L960-1 A L960-18 (Articles R960-2 à R960-43)
STAGES OUVRANT DROIT A REMUNERATION . (Articles R960-2 à R960-5)
MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DES REMUNERATIONS (Articles R960-7 à R960-17)
REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES . (Articles R960-7 à R960-15)
REMUNERATIONS REMBOURSEES AUX EMPLOYEURS OU AU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES . (Article R960-16)
REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES ET REMUNERATIONS REMBOURSEES AUX EMPLOYEURS OU AU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES . (Article R960-17)
PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES . (Articles R960-18 à R960-23)
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES STAGIAIRES . (Articles R960-24 à R960-28)
FONDS D'ASSURANCE FORMATION . (Articles R960-30 à R960-43)
MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L970-3 (Articles R970-29 à R970-37)
PARTICIPATION DES AGENTS NON TITULAIRES AUX CYCLES OU STAGES OFFERTS OU AGREES PAR L'ADMINISTRATION EN VUE DE LA PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS ET AUX EXAMENS PROFESSIONNELS . (Article R970-29)
ACTIONS CHOISIES PAR LES AGENTS NON TITULAIRES EN VUE DE LEUR FORMATION PERSONNELLE . (Articles R970-30 à R970-34)
PARTICIPATION DES AGENTS NON TITULAIRES EXERCANT A PLEIN TEMPS DES FONCTIONS PERMANENTES AUX STAGES DE CONVERSION OU DE PROMOTION PROFESSIONNELLE . (Articles R970-35 à R970-37)
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (Articles R980-1 à R980-3)
Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE (Article R950-1)
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples (Articles D117-4 à D910-2)
Livre Ier : Conventions relatives au travail (Articles D117-4 à D143-2)
Titre Ier : Contrats d'apprentissage (Article D117-4)
Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE (Article D117-2)
Titre II : CONTRAT DE TRAVAIL (Article D124-2)
Titre III : Conventions collectives de travail (Article D134-1)
Titre IV : Salaire (Articles D141-1 à D143-2)
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale (Articles D141-1 à D141-11)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles D141-1 à D141-4)
Section 2 : Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement. (Articles D141-5 à D141-10)
Section 3 : Dispositions spéciales aux salariés agricoles. (Article D141-11)
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance (Articles D141-7 à D141-9)
Chapitre II : Rémunération des heures supplémentaires - Primes de transport - Conversion de certains avantages en nature. (Articles D142-1 à D142-2)
Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE (Articles D143-1 à D143-2)
CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL (Articles D117-1 à D124-1)
Livre II : Réglementation du travail (Articles D211-1 à D241-31)
Titre Ier : Conditions du travail (Articles D211-1 à D212-12)
Titre II : Repos et congés (Articles D223-1 à D223-6)
Titre III : Hygiène et sécurité (Articles D233-1 à D233-9)
Titre IV : Médecine du travail (Articles D241-1 à D241-31)
Section 1 : Organisation et fonctionnement des services médicaux du travail. (Articles D241-1 à D241-9)
Section 2 : Médecine du travail. (Articles D241-10 à D241-13)
Section 3 : Examens médicaux (Articles D241-14 à D241-20)
Visites d'embauchage. (Article D241-14)
Visites périodiques. (Article D241-15)
Visites de reprise. (Article D241-16)
Fiches et dossiers médicaux. (Article D241-17)
Examens complémentaires. (Article D241-18)
Temps passé aux examens et frais de transport (Article D241-19)
Déclarations de maladie. (Article D241-20)
Section 4 : Surveillance de l'hygiène des entreprises. (Articles D241-21 à D241-23)
Section 5 : Infirmiers, infirmières et secouristes. (Articles D241-24 à D241-27)
Section 6 : Locaux et matériel. (Article D241-28)
Section 7 : Dispositions particulières. (Articles D241-29 à D241-30)
Section 8 : Dispositions générales. (Article D241-31)
REGLEMENTATION DU TRAVAIL (Article D223-3)
Livre III : Placement et emploi (Articles D311-1 à D353-12)
Titre Ier : Placement (Articles D311-1 à D311-4)
Titre II : Emploi (Articles D321-1 à D324-2)
Chapitre Ier : Contrôle de l'emploi. (Articles D321-1 à D321-7)
Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs (Articles D323-3-1 à D323-34)
Section 2 : Travailleurs handicapés (Articles D323-3-1 à D323-25)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D323-3-1 à D323-3-16)
Sous-section 2 : Réadaptation, rééducation, formation professionnelle et réentraînement au travail. (Articles D323-4 à D323-10)
Sous-section 3 : Priorité d'emploi et de placement des travailleurs handicapés. (Articles D323-11 à D323-16)
Sous-section 4 : Travail protégé. (Article D323-25)
Section 3 : Emploi obligatoire des pères de famille. (Articles D323-26 à D323-34)
Chapitre IV : Cumuls d'emplois et travail clandestin. (Articles D324-1 à D324-2)
Titre III : Agence nationale pour l'emploi. (Article D330-1)
Titre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale (Articles D341-2 à D342-13)
Titre V : Travailleurs privés d'emploi (Articles D352-1 à D353-12)
EMPLOI (Articles D322-1 à D323-24)
Livre III : EMPLOI (Articles D323-1 à D323-3)
PLACEMENT ET EMPLOI (Articles D341-1 à D351-8)
ABROGÉPLACEMENTS ET EMPLOI
LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES (Articles D412-1 à D442-3)
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés (Articles D437-1 à D437-4)
CONFLITS DU TRAVAIL (Articles D51-10-1 à D51-10-2)
Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail (Articles D611-1 à D612-1)
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions (Articles D711-1 à D783-1)
Titre Ier : Energie - Industries extractives (Articles D711-1 à D712-6)
Chapitre Ier : Mines et carrières (Articles D711-1 à D711-20)
Section 2 : Hygiène et sécurité - Services médicaux. (Articles D711-1 à D711-20)
Paragraphe 1 : Organisation générale. (Articles D711-2 à D711-5)
Paragraphe 2 : Obligations des médecins du travail. (Articles D711-6 à D711-16)
Paragraphe 3 : Personnel - Locaux et matériels. (Article D711-17)
Paragraphe 4 : Incompatibilités. (Article D711-18)
Paragraphe 5 : Qualification des médecins du travail (Article D711-19)
Paragraphe 6 : Dispositions diverses. (Article D711-20)
Chapitre II : Délégués mineurs. (Articles D712-1 à D712-6)
Titre III : Bâtiment et travaux publics (Articles D732-1 à D732-10)
Titre IV : Transports et télécommunications (Articles D741-1 à D743-8)
Titre III : Transports et télécommunications (Articles D743-1 à D743-7)
Titre V : Voyageurs, représentants et placiers. (Articles D751-1 à D751-12)
Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins (Articles D762-1 à D762-11)
Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison (Articles D773-1 à D773-4)
Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises (Article D783-1)
ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer (Articles D811-1 à D871-1)
Titre Ier : Conventions relatives au travail (Articles D811-1 à D814-1)
Chapitre Ier : Apprentissage (Articles D811-1 à D811-80)
Section 1 : Des centres de formation d'apprentis (Articles D811-1 à D811-31)
Paragraphe 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis (Articles D811-1 à D811-16)
Paragraphe 2 : De la conclusion et du renouvellement des conventions. (Articles D811-17 à D811-22)
Paragraphe 3 : Du personnel des centres de formation d'apprentis. (Articles D811-23 à D811-27)
Paragraphe 4 : Du contrôle des centres de formation d'apprentis. (Articles D811-28 à D811-31)
Section 2 : Du contrat d'apprentissage (Articles D811-33 à D811-50)
De l'agrément de l'employeur. (Articles D811-33 à D811-36)
De la durée de l'apprentissage. (Articles D811-37 à D811-39)
Du contenu des contrats d'apprentissage. (Article D811-43)
De l'enregistrement du contrat d'apprentissage. (Articles D811-44 à D811-46)
Cas de l'apprenti employé par un ascendant. (Articles D811-47 à D811-48)
Constatation de l'aptitude de l'apprenti. (Articles D811-49 à D811-50)
Section 3 : Des attributions des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et des chambres d'agriculture en matière d'apprentissage. (Article D811-51)
Section 4 : Dispositions financières. (Articles D811-53 à D811-60)
Section 5 : Dispositions provisoires (Articles D811-61 à D811-80)
Chapitre IV : Salaire (Article D814-1)
Titre II : Réglementation du travail (Articles D822-1 à D822-27)
Chapitre II : Services médicaux du travail (Articles D822-1 à D822-27)
Section 1 : Organisation et fonctionnement des services médicaux du travail. (Articles D822-1 à D822-21)
- Article D822-1
- Article D822-2
- Article D822-3
- Article D822-4
- Article D822-5
- Article D822-6
- Article D822-7
- Article D822-8
- Article D822-9
Paragraphe a) Les médecins du travail. (Articles D822-10 à D822-11)
Paragraphe b) Visites d'embauchage. (Article D822-12)
Paragraphe c) Examens médicaux périodiques des salariés. (Article D822-13)
Paragraphe d) Visite de reprise. (Article D822-14)
Paragraphe e) Examens complémentaires. (Articles D822-15 à D822-16)
Paragraphe f) Surveillance de l'hygiène des entreprises. (Articles D822-17 à D822-21)
Section 3 : Infirmiers et infirmières. (Articles D822-22 à D822-25)
Section 4 : Locaux et matériel. (Article D822-26)
Section 5 : Dispositions particulières. (Article D822-27)
Titre III : Placement et emploi (Article D831-1)
Titre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail (Article D861-1)
Titre VII : Dispositions particulières à certaines professions (Article D871-1)
DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM* (Articles D811-32 à D811-79)
CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL (Articles D811-32 à D811-79)
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (Articles D910-7 à D981-5)
Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle (Articles D910-7 à D910-24)
Section 2 : Attributions, composition et fonctionnement des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi. (Articles D910-7 à D910-21)
Section 3 : Composition du comité départemental de la formation professionnelle, de la la promotion sociale et de l'emploi de la ville de Paris. (Articles D910-22 à D910-24)
Titre IV : De l'aide de l'Etat. (Articles D940-1 à D940-6)
Titre VIII : Modalités d'application dans les départements d'outre-mer des articles L. 960-16 et L. 960-18 (Articles D981-1 à D981-5)
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE (Articles D910-1 à D940-5)
INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles D910-1 à D910-5)
ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMITES REGIONAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI . (Articles D910-1 à D910-5)
ABROGÉATTRIBUTIONS, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT DES COMITES DEPARTEMENTAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI .
ABROGÉCOMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI DE LA VILLE DE PARIS .
AIDE DE L'ETAT . (Article D940-5)
Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE (Article D910-2)
Annexes (Article Annexe à l'article R438-1)
Article R330-12
Version en vigueur du 23/11/1973 au 25/01/1980Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 25 janvier 1980
L'agence est soumise au contrôle économique et financier défini par le décret n. 55-733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat. En tant que de besoin, un arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances fixe les modalités spéciales d'exercice du contrôle sur l'établissement.