Article R5218

Code de la santé publique

En vigueur du 28/11/1956 au 31/12/1988En vigueur du 28 novembre 1956 au 31 décembre 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2026

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Version en vigueur du 28/11/1956 au 31/12/1988Version en vigueur du 28 novembre 1956 au 31 décembre 1988

Modifié par Décret n°88-1232 du 28 décembre 1988 - art. 1 () JORF 31 décembre 1988
Modifié par Décret 68-397 1968-04-16 ART. 1 JORF 5 mai 1968

Les récipients qui contiennent les produits visés au 1er alinéa de l'article R. 5217 et les emballages qui les renferment doivent être munis d'étiquettes indiquant :

La dénomination générique de vente du produit ;

Le nom de la ou des substances vénéneuses y contenues, tel qu'il figure dans la liste fixée par l'arrêté prévu à l'article R. 5217 ;

Le pourcentage pondéral de ces substances ;

Le poids net du produit contenu dans le récipient ;

Le nom et l'adresse du fabricant, ainsi que, le cas échéant, ceux du distributeur français d'un produit importé ;

La mention ci-après qui doit occuper une surface ayant au moins deux centimètres de côté :

"Ce produit est exclusivement destiné à l'emploi indiqué ;

"Il serait dangereux de s'en servir pour un autre usage ;

"Se conformer à la notice".

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Code de la santé publique

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ABROGÉLivre Ier : Protection générale de la santé publique

ABROGÉTitre II : Contrôle sanitaire aux frontières.

ABROGÉSection 3 : Dispositions spéciales du département de la Seine.

ABROGÉSection 3 : Placement de l'enfant en nourrice ou en garde

ABROGÉParagraphe 1 : Conditions exigées des nourrices ou gardiennes.

ABROGÉParagraphe 2 : Déclarations obligatoires en cas de placement de l'enfant en nourrice ou en garde.

ABROGÉParagraphe 3 : Salaire des nourrices ou gardiennes.

ABROGÉParagraphe 3 : Etablissements de postcure.

ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions particulières aux personnes se livrant à la prostitution.