Article L529

Code de la santé publique

En vigueur du 07/10/1953 au 05/01/1993En vigueur du 07 octobre 1953 au 05 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2026

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Version en vigueur du 07/10/1953 au 05/01/1993Version en vigueur du 07 octobre 1953 au 05 janvier 1993

Le conseil central des fabricants de produits spécialisés, gérant de la section B de l'Ordre des pharmaciens, est composé de treize membres désignés ou élus pour quatre ans par tous les pharmaciens inscrits sur le tableau de la section B de l'Ordre.

Ce conseil central comprend :

Deux professeurs ou maîtres de conférences des Facultés de pharmacie, pharmaciens, nommés par le ministre de la Santé publique sur la proposition du ministre de l'Education nationale ;

Un inspecteur de la pharmacie représentant, à titre consultatif, le ministre de la Santé publique ;

Huit pharmaciens fabricants de produits spécialisés, élus ;

Deux pharmaciens d'officine fabricants de produits spécialisés, élus.

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Code de la santé publique

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ABROGÉLivre Ier : Protection générale de la santé publique

ABROGÉTitre II : Contrôle sanitaire aux frontières.

ABROGÉSection 3 : Dispositions spéciales du département de la Seine.

ABROGÉSection 3 : Placement de l'enfant en nourrice ou en garde

ABROGÉParagraphe 1 : Conditions exigées des nourrices ou gardiennes.

ABROGÉParagraphe 2 : Déclarations obligatoires en cas de placement de l'enfant en nourrice ou en garde.

ABROGÉParagraphe 3 : Salaire des nourrices ou gardiennes.

ABROGÉParagraphe 3 : Etablissements de postcure.

ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions particulières aux personnes se livrant à la prostitution.