Décret n°67-711 du 18 août 1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT.

En vigueur depuis le 26/04/2002En vigueur depuis le 26 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2007

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 26/04/2002Version en vigueur depuis le 26 avril 2002

Modifié par Décret n°2002-584 du 24 avril 2002 - art. 2 () JORF 26 avril 2002

I. - Contremaîtres et ouvriers des ateliers de typographie, compositeurs, imprimeurs, typographes, fondeurs de caractères.

II. - Contremaîtres et ouvriers des ateliers de photogravure appelés à manipuler couramment des produits particulièrement toxiques tels que le cyanure ou le ferricyanure de potassium ou le sublimé corrosif.

III. - Galvanoplastes.

IV. - Ouvriers spécialisés affectés d'une manière permanente et exclusive à la manipulation d'ammoniaque (tirage des plans).

V. - Contremaîtres et ouvriers des ateliers de lithographie :

reporteurs, greneurs, imprimeurs offset.

VI. - Contremaîtres et ouvriers des ateliers de photographie :

opérateurs photographes et photographes gélatino-bromure.

VII. - Chimistes appelés à manipuler couramment pour réaliser certaines fabrications, des substances particulièrement toxiques, telles que le cyanure de potassium, l'oxyde de plomb, le benzène, le trichloréthylène, le tétrachlorure de carbone, le toluène, etc..

VIII. - Contremaîtres et ouvriers des ateliers de stéréophotogrammétrie (restituteurs).

IX. - Contremaîtres et ouvriers occupés d'une manière continue à l'examen sous stéréoscope de couples de photographies aériennes (photo-identificateurs, photo-interprètes).