Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES. (Article 1)
TITRE II : CONSTITUTION DU DROIT A LA PENSION (Articles 2 à 8)
TITRE III : LIQUIDATION DE LA PENSION (Articles 9 à 17 ter)
TITRE IV : JOUISSANCE DE LA PENSION. (Articles 18 à 20)
TITRE V : PENSIONS DES AYANTS CAUSE. (Articles 21 à 25 septies)
TITRE VI : DISPOSITIONS D'ORDRE ET DIVERSES (Articles 26 à 30)
TITRE VII : RETENUES POUR PENSION. (Articles 31 à 36)
TITRE VIII : CESSATION OU REPRISE DE SERVICE COORDINATION AVEC LE REGIME DE SECURITE SOCIALE. (Article 37)
TITRE X : CUMULS DES PENSIONS AVEC DES REMUNERATIONS D'ACTIVITE OU D'AUTRES PENSIONS *CUMUL EMPLOI RETRAITE*. (Article 38)
TITRE XI : MESURES D'APPLICATION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Articles 39 à 49)
Annexes (Article ANNEXE)
ANNEXE LISTES DES TRAVAUX ET EMPLOIS COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS D'INSALUBRITE *HYGIENE ET SECURITE* (Article ANNEXE)
(APPLICATION DES ARTICLES 13 (1°) ET 14 DU DECRET DU 24 SEPTEMBRE 1965) (Article ANNEXE)
I : TRAVAUX (Article ANNEXE)
II. - EMPLOIS (Article ANNEXE)
ANNEXE LISTES DES TRAVAUX ET EMPLOIS COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS D'INSALUBRITE (APPLICATION DES ARTICLES 13 (1°) ET 14 DU DECRET DU 24 SEPTEMBRE 1965) *HYGIENE ET SECURITE* (Article ANNEXE)
Article 1
Version en vigueur du 02/10/1965 au 01/01/2004Version en vigueur du 02 octobre 1965 au 01 janvier 2004
Les personnels de l'Etat visés à l'alinéa 1er de l'article 1er du décret du 24 septembre 1965 sont les personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat non bénéficiaires du décret n. 49-1261 du 3 septembre 1949, de nationalité française.