Décret n°67-711 du 18 août 1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT.

En vigueur depuis le 22/11/1969En vigueur depuis le 22 novembre 1969

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2007

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 22/11/1969Version en vigueur depuis le 22 novembre 1969

Création Décret 69-1046 1969-11-14 ART. 1, JORF 22 NOVEMBRE 1969

I. - Fabrication, fonte et manipulation du plomb, de ses alliages et de ses composés (minium de plomb, plomb tétraéthyle, etc.).

Exemples : métallisation, peintures, plaques et dépôts d'accumulateurs, essence éthylée, imperméabilisation.

II. - Manipulation du chlore et des produits organiques chlorés et bromés.

Exemples : produits suffocants et vésicants, épreuve des masques, dégraissage.

III. - Manipulation des acides chlorhydrique, sulfurique et azotique. Travaux provoquant l'émanation de vapeurs acides en l'absence de ventilation artificielle efficace.

IV. - Manipulation de produits basiques toxiques.

V. - Manipulation du benzène et de ses homologues ou de leurs composés en l'absence de ventilation efficace.

Exemples : peintures bitumeuses, dégraissage.

VI. - Manipulation de l'acétone, du tétrachlorure de carbone, du tétrachlorétane en pâte ou à l'état de liquide en l'absence de ventilation efficace.

Exemples : nettoyage, désinfection, dégraissage parfait.

VII. - Manipulation de l'ahydride sulfureux, de l'ammoniac et de tous produits fumigènes en l'absence de ventilation efficace.

Exemple : Produits fumigènes.

VIII. - Opérations de fabrication provoquant l'évaporation des alcools et solvants organiques légers en l'absence de ventilation efficace.

Exemple : Peintures cellulosiques.

IX. - Travaux exposant à l'inhalation de poussières susceptibles d'entraîner des pneumoconioses, en l'absence de ventilation artificielle efficace.

Exemples : sablage en cabine et autrement qu'en vase clos, ébarbage à l'air comprimé, meulage à l'air libre, etc..

X. - Travaux exposant de façon habituelle à l'action intensive des sons et vibrations, à celles des rayonnements ultraviolets ou infrarouges, dans les postes de travail fixés limitativement comme suit :

Travaux au pistolet ou marteau pneumatique ;

Soudure à l'arc ;

Découpage au chalumeau oxyacétylénique.

XI. - Manipulation de produits radioactifs.

Exemples : manipulation de sources radioactives de cobalt 60 ou de tout autre produit radiocontaminant.