Décret n°67-711 du 18 août 1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT.

En vigueur du 02/10/1965 au 27/02/2007En vigueur du 02 octobre 1965 au 27 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

ANNEXE

Version en vigueur du 02/10/1965 au 27/02/2007Version en vigueur du 02 octobre 1965 au 27 février 2007

1° Administration des monnaies et médailles.

Passeurs à l'eau forte ; doreurs et galvanoplastes ; fondeurs recuiseurs ; ouvriers des ateliers de la monnaie utilisant des bains d'acide concentré. Ouvriers exerçant leur emploi de façon permanente dans les ateliers d'estampage, atelier de frappe des monnaies, à Paris ; atelier de frappe des monnaies, à Beaumont-le-Roger, atelier de frappe de médailles.

2° Imprimerie nationale.

Clicheurs ; clicheurs galvanoplastes ; fondeurs ; fondeurs monotypistes ; mécaniciens de fonderie ; compositeurs ; imprimeurs aux épreuves, imprimeurs typographes sur machines plates et imprimeurs rotativistes ; linotypistes (opérateurs, mécaniciens, aides-mécaniciens) ; photographes ; préparatrices de fonderie ; rangeurs de lingots ; manoeuvres affectés d'une manière permanente et exclusive aux ateliers de fonderie et de composition mécanique et au magasin des caractères ; électriciens affectés d'une manière permanente et exclusive à l'entretien des machines des ateliers de fonderie et de composition mécanique ; reporteurs lithographes ; greneurs ; imprimeurs offset ; copistes photo-lithographes à l'atelier de photographie.

3° Service du cadastre.

I. - Contremaîtres et ouvriers des ateliers de compostage :

imprimeurs composteurs et imprimeurs composteurs conducteurs.

II. - Contremaîtres et ouvriers des ateliers de lithographie ; opérateurs photographes et photographes collodion, copistes, greneurs, encreurs et reporteurs encreurs, imprimeurs machines plates et imprimeurs offset.

III. - Contremaîtres et ouvriers des ateliers de photographie :

opérateurs photographes et photographes gélatino-bromure.

IV. - Contremaîtres et ouvriers des ateliers de photogrammétrie :

opérateurs photogrammètres affectés d'une manière permanente à la manipulation des appareils de redressement.

V. - Tireurs héliographes affectés d'une manière permanente et exclusive à la manipulation d'ammoniaque (développement des tirages de plan).

4° Service des alcools.

Chauffeurs de poids lourds affectés d'une façon permanente à la conduite de camions-citernes ou camions semi-remorques d'un poids total en charge de plus de 20 tonnes et transportant des matières dangereuses ou inflammables.