Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES. (Article 1)
TITRE II : CONSTITUTION DU DROIT A LA PENSION (Articles 2 à 8)
TITRE III : LIQUIDATION DE LA PENSION (Articles 9 à 17 ter)
TITRE IV : JOUISSANCE DE LA PENSION. (Articles 18 à 20)
TITRE V : PENSIONS DES AYANTS CAUSE. (Articles 21 à 25 septies)
TITRE VI : DISPOSITIONS D'ORDRE ET DIVERSES (Articles 26 à 30)
TITRE VII : RETENUES POUR PENSION. (Articles 31 à 36)
TITRE VIII : CESSATION OU REPRISE DE SERVICE COORDINATION AVEC LE REGIME DE SECURITE SOCIALE. (Article 37)
TITRE X : CUMULS DES PENSIONS AVEC DES REMUNERATIONS D'ACTIVITE OU D'AUTRES PENSIONS *CUMUL EMPLOI RETRAITE*. (Article 38)
TITRE XI : MESURES D'APPLICATION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Articles 39 à 49)
Annexes (Article ANNEXE)
ANNEXE LISTES DES TRAVAUX ET EMPLOIS COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS D'INSALUBRITE *HYGIENE ET SECURITE* (Article ANNEXE)
(APPLICATION DES ARTICLES 13 (1°) ET 14 DU DECRET DU 24 SEPTEMBRE 1965) (Article ANNEXE)
I : TRAVAUX (Article ANNEXE)
II. - EMPLOIS (Article ANNEXE)
ANNEXE LISTES DES TRAVAUX ET EMPLOIS COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS D'INSALUBRITE (APPLICATION DES ARTICLES 13 (1°) ET 14 DU DECRET DU 24 SEPTEMBRE 1965) *HYGIENE ET SECURITE* (Article ANNEXE)
Article 47
Version en vigueur du 02/10/1965 au 01/01/2004Version en vigueur du 02 octobre 1965 au 01 janvier 2004
Pour la revision des pensions anticipées concédées en application de l'article 4 (2ème alinéa) de la loi du 21 mars 1928, il sera fait état de la durée des services effectifs accomplis par les intéressés diminués d'une année pour chaque année d'âge en deçà de soixante ans, s'il s'agit d'ouvriers, ou de cinquante-cinq ans s'il s'agit d'ouvrières.